L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à mobiliser le parc de logements existants pour répondre à la crise du logement, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 33 proposé par M. Falcon. Ce vote intervient dans un contexte législatif tendu où les députés débattent des mesures nécessaires pour accélérer la mise à disposition de logements vacants ou sous-utilisés. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrées au texte tel qu'il a été adopté par l'hémicycle.
Pour les citoyens concernés par la crise du logement, le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur les mécanismes de mobilisation de l'habitat existant tels qu'ils étaient initialement prévus dans le projet de loi. Cela signifie que les mesures de soutien ou d'incitation spécifiques proposées par M. Falcon ne seront pas appliquées immédiatement, ce qui pourrait ralentir la réponse à la pénurie de logements. Les propriétaires et les locataires devront donc attendre la suite du processus législatif ou d'autres initiatives pour voir évoluer le cadre juridique de l'offre immobilière.
34
Pour
73
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
68% des votes exprimés
99%
107 présents sur 108 élus listés
Rassemblement National
31 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
20 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale