L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à pérenniser le contrat de professionnalisation expérimental, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 5 déposé par M. Peytavie ainsi que l'amendement identique. Ce vote intervient dans le cadre du débat législatif sur la stabilisation d'un dispositif d'insertion professionnelle initialement conçu comme un outil temporaire. Le rejet de cet amendement signifie que la version actuelle du texte, telle qu'elle a été examinée, ne retient pas les modifications proposées par son auteur. La procédure législative se poursuit donc sans l'intégration de cette proposition spécifique au stade de la première lecture à l'Assemblée.
Pour les jeunes et les demandeurs d'emploi, le maintien du statut expérimental du contrat de professionnalisation signifie que les conditions d'accès et les garanties offertes par ce dispositif restent soumises à une évaluation temporaire plutôt qu'à un cadre juridique définitif. Les entreprises et les organismes de formation continuent d'appliquer ce contrat selon les règles transitoires en vigueur, sans les ajustements potentiels suggérés par l'amendement rejeté. Cette incertitude juridique peut freiner l'adoption massive du dispositif par les acteurs économiques qui privilégient la stabilité des règles d'emploi.
27
Pour
65
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
71% des votes exprimés
99%
92 présents sur 93 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
22 votes pour
Rassemblement National
23 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale