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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8170·Source officielle ↗

l'amendement n° 460 (rect.) de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement maintient le cadre législatif actuel concernant les mesures de sécurité publique, sans modification des pouvoirs des forces de l'ordre ni des garanties pour les citoyens. Les citoyens ne voient donc pas de changement immédiat dans les règles encadrant les interventions policières ou les restrictions de libertés en cas de troubles. Ce vote confirme la priorité donnée à une approche sécuritaire stricte, au détriment d'éventuelles protections supplémentaires pour les droits fondamentaux. Les associations de défense des libertés civiles pourraient continuer à dénoncer l'absence de contreparties démocratiques dans ce projet de loi.

13

Pour

23

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

64% des votes exprimés

Participation

95%

36 présents sur 38 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

8 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

10 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(13)
Contre(23)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 460 (rect.) de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article · Pourquijevote