sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes et d'autres éléments et produits du corps humain par les vivants
Le scrutin n°294 du 9 juin 2026 au Sénat porte sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes et d'autres éléments et produits du corps humain par les vivants. Cette proposition de loi vise à encadrer le commerce des organes et autres éléments du corps humain afin d'éviter toute forme d'exploitation financière. Le débat porte sur l'équilibre entre la liberté de circulation des biens et la protection de la dignité humaine.
Si cette proposition de loi est adoptée, elle interdira tout commerce des organes et autres éléments du corps humain en France, ce qui limitera les risques d'exploitation financière. Cela aura un impact sur les personnes atteintes de maladies graves nécessitant une greffe d'organe, car cela pourrait réduire le nombre d'organes disponibles pour la transplantation. Cependant, cette mesure vise à protéger la dignité humaine et à garantir que les dons d'organes restent des actes de solidarité et non des transactions commerciales.
342
Pour
0
Contre
0
Abstention
6
Absent·e
Pour
100% des votes exprimés
98%
342 présents sur 348 élus listés
Les Républicains
130 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale