Sénat·9 juin 2026·Scrutin scr2025-295

Scrutin n°295 - séance du 9 juin 2026 - sur l'amendement n° 37, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi

sur l'amendement n° 37, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi

Analyse IA

Explication

Le scrutin n°295 du 9 juin 2026 au Sénat porte sur l'amendement n°37 présenté par le Gouvernement à l'article 1er de la proposition de loi relative aux 'territoires zéro chômeur de longue durée'. Cette proposition de loi vise à pérenniser et étendre progressivement cette expérimentation comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi. L'amendement n°37 présenté par le Gouvernement modifie probablement certaines dispositions de la proposition de loi, ce qui a suscité un débat au sein du Sénat.

Impact citoyen

Si cet amendement est adopté, il pourrait avoir un impact sur l'accès à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi en modifiant potentiellement les conditions ou le périmètre de l'expérimentation 'territoires zéro chômeur de longue durée'. Cela pourrait affecter directement ces personnes en leur offrant de nouvelles opportunités d'emploi ou en changeant les règles d'accès à cette expérimentation. Il est donc important pour les citoyens concernés par la situation de l'emploi dans leur région de suivre l'évolution de ce scrutin.

121

Pour

221

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

65% des votes exprimés

Participation

98%

342 présents sur 348 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

64 votes pour

Bloc le plus opposé

Votes individuels

Pour(121)

Explication

Impact citoyen

Votes individuels

Vote par groupe politique

Contre (130)

Absent·e (1)

Pour (64)

Pour (6)

Contre (53)

Contre (20)

Pour (19)

Contre (18)

Pour (16)

Pour (16)

Absent·e (4)

Absent·e (1)