Sénat·9 juin 2026·Scrutin scr2025-296

Scrutin n°296 - séance du 9 juin 2026 - sur l'amendement n° 38, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi

sur l'amendement n° 38, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi

Analyse IA

Explication

Le scrutin n°296 du 9 juin 2026 au Sénat porte sur l'amendement n°38 présenté par le Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi relative aux 'territoires zéro chômeur de longue durée'. Cette proposition de loi vise à pérenniser et étendre progressivement l'expérimentation en tant que solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi. L'amendement n°38 présenté par le Gouvernement modifie les conditions d'attribution des aides financières aux entreprises engagées dans cette expérimentation.

Impact citoyen

L'adoption de cet amendement permettra aux entreprises engagées dans l'expérimentation 'territoires zéro chômeur de longue durée' de bénéficier de nouvelles aides financières, sous certaines conditions. Cela pourrait encourager les entreprises à participer à l'expérimentation et ainsi favoriser le retour à l'emploi des personnes privées durablement d'emploi dans ces territoires.

118

Pour

224

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

65% des votes exprimés

Participation

98%

342 présents sur 348 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

64 votes pour

Bloc le plus opposé

Votes individuels

Pour(118)

Explication

Impact citoyen

Votes individuels

Vote par groupe politique

Contre (130)

Absent·e (1)

Pour (64)

Pour (3)

Contre (56)

Contre (20)

Pour (19)

Contre (18)

Pour (16)

Pour (16)

Absent·e (4)

Absent·e (1)