Sénat·9 juin 2026·Scrutin scr2025-297

Scrutin n°297 - séance du 9 juin 2026 - sur l'amendement n° 39, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi

sur l'amendement n° 39, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi

Analyse IA

Explication

Le scrutin n°297 du 9 juin 2026 au Sénat porte sur l'amendement n°39 présenté par le Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi relative aux territoires zéro chômeur de longue durée. Cette proposition de loi vise à pérenniser et étendre progressivement cette expérimentation comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi. L'amendement n°39 présenté par le Gouvernement modifie l'article 3 de la proposition de loi, mais son contenu précis n'est pas mentionné dans le résumé disponible.

Impact citoyen

Si cet amendement est adopté, il pourrait avoir un impact sur les personnes privées durablement d'emploi en leur offrant une solution de retour à l'emploi plus pérenne et étendue. Cependant, sans connaître le détail de l'amendement n°39, il est difficile de préciser exactement ce qui changera pour ces personnes.

121

Pour

221

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

65% des votes exprimés

Participation

98%

342 présents sur 348 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

64 votes pour

Bloc le plus opposé

Votes individuels

Pour(121)

Explication

Impact citoyen

Votes individuels

Vote par groupe politique

Contre (130)

Absent·e (1)

Pour (64)

Pour (6)

Contre (53)

Contre (20)

Pour (19)

Contre (18)

Pour (16)

Pour (16)

Absent·e (4)

Absent·e (1)