Sénat·10 juin 2026·Scrutin scr2025-299

Scrutin n°299 - séance du 10 juin 2026 - sur l'amendement n° 2, présenté par Mme Sylvie Robert, à l'article 1er de la proposition de loi relative au contrat d'édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l'œuvre musicale et portant simplification de l'exception au droit d'auteur pour les personnes en situation de handicap

sur l'amendement n° 2, présenté par Mme Sylvie Robert, à l'article 1er de la proposition de loi relative au contrat d'édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l'œuvre musicale et portant simplification de l'exception au droit d'auteur pour les personnes en situation de handicap

Analyse IA

Explication

Le scrutin n°299 du 10 juin 2026 au Sénat porte sur l'amendement n° 2 présenté par Mme Sylvie Robert à l'article 1er de la proposition de loi relative au contrat d'édition. Cet amendement vise à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l'œuvre musicale, ainsi qu'à simplifier l'exception au droit d'auteur pour les personnes en situation de handicap. Le débat porte sur l'équilibre à trouver entre la protection des droits des auteurs et la promotion de l'accès à la culture pour tous.

Impact citoyen

Si adopté, cet amendement pourrait faciliter l'accès aux œuvres culturelles pour les personnes en situation de handicap, tout en veillant à ce que les droits des auteurs soient respectés. Cela permettrait une meilleure prise en compte des besoins spécifiques de ces personnes dans le domaine du livre et de l'œuvre musicale.

118

Pour

224

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

65% des votes exprimés

Participation

98%

342 présents sur 348 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

65 votes pour

Bloc le plus opposé

Votes individuels

Pour(118)

Explication

Impact citoyen

Votes individuels

Vote par groupe politique

Contre (130)

Absent·e (1)

Pour (65)

Contre (58)

Contre (20)

Pour (19)

Pour (18)

Pour (16)

Contre (16)

Absent·e (4)

Absent·e (1)