Sénat·10 juin 2026·Scrutin scr2025-300

Scrutin n°300 - séance du 10 juin 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Analyse IA

Explication

Le Sénat a voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État lors de sa séance du 10 juin 2026. Cette proposition de loi vise à améliorer la gestion des biens immobiliers appartenant à l'État en favorisant leur mise en valeur et en optimisant leur utilisation. Le débat a porté sur les moyens de renforcer la transparence dans la gestion de ce patrimoine, ainsi que sur les modalités d'attribution des biens immobiliers à des organismes publics ou privés.

Impact citoyen

Cette proposition de loi pourrait avoir un impact concret pour les citoyens en améliorant la gestion du patrimoine immobilier de l'État. Elle vise notamment à favoriser la mise en valeur de ces biens, ce qui pourrait contribuer au développement économique et à la création d'emplois dans certaines régions. Cependant, il convient de noter que cette proposition de loi est encore en cours d'examen et qu'elle devra être adoptée définitivement par le Parlement avant d'entrer en vigueur.

308

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Analyser le voteOuvrir le dashboard

Tendance

Pour

90% des votes exprimés

Participation

98%

342 présents sur 348 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

130 votes pour

Votes individuels

Pour(308)

Scrutin n°300 - séance du 10 juin 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Explication

Impact citoyen

Votes individuels

Vote par groupe politique

Pour (130)

Absent·e (1)

Pour (65)

Pour (58)

Pour (20)

Pour (19)

Contre (18)

Contre (15)

Pour (16)

Absent·e (4)

Absent·e (1)

Abstention (1)