sur le sous-amendement n° 9, présenté par M. Laurent Somon, à l'amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Frédérique Espagnac et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
Le scrutin n°301 du 11 juin 2026 au Sénat porte sur un sous-amendement présenté par M. Laurent Somon à l'amendement n°4 rectifié de Mme Frédérique Espagnac et des membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Cet amendement vise à remobiliser le bâti rural dans le cadre d'une proposition de loi. Le débat porte sur les modalités de cette remobilisation.
L'adoption ou le rejet de ce sous-amendement pourrait avoir un impact sur la manière dont les bâtiments ruraux sont réhabilités et utilisés, affectant potentiellement les habitants des zones rurales en termes d'opportunités économiques et sociales.
343
Pour
0
Contre
0
Abstention
5
Absent·e
Pour
100% des votes exprimés
99%
343 présents sur 348 élus listés
Les Républicains
129 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale