sur l'article 3 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
Le scrutin n°302 du Sénat du 11 juin 2026 porte sur l'article 3 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural. Cette proposition de loi vise à encourager la réhabilitation et la transformation des bâtiments ruraux en logements ou en locaux professionnels. L'article 3 traite spécifiquement des conditions d'attribution des aides financières pour ces projets. Le débat porte sur les modalités d'attribution de ces aides, leur montant et les critères d'éligibilité.
L'adoption de cet article aura un impact direct sur les propriétaires de bâtiments ruraux en France, en leur permettant d'obtenir des aides financières pour réhabiliter ou transformer leurs propriétés. Cela peut faciliter la création de logements ou de locaux professionnels dans les zones rurales, contribuant ainsi à revitaliser ces territoires et à améliorer l'attractivité de la vie en zone rurale.
116
Pour
228
Contre
0
Abstention
4
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
99%
344 présents sur 348 élus listés
SER
65 votes pour
Les Républicains
129 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale