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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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397 scrutins — page 13

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).23 janv. 2025Outre-merAdopté
l'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).23 janv. 2025Outre-merAdopté
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).22 janv. 2025Outre-merAdopté
l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).21 janv. 2025Outre-merAdopté
l'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).21 janv. 2025Outre-merAdopté
l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).21 janv. 2025Outre-merAdopté
l'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).21 janv. 2025Outre-merRejeté
l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).21 janv. 2025Outre-merAdopté
l'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).21 janv. 2025Outre-merRejeté
l'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).21 janv. 2025Outre-merRejeté
l'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).21 janv. 2025Outre-merRejeté
l'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).21 janv. 2025Outre-merRejeté
l'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).21 janv. 2025Outre-merAdopté
l'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).21 janv. 2025Outre-merAdopté
l'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).21 janv. 2025Outre-merRejeté
l'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).21 janv. 2025Outre-merAdopté
l'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).21 janv. 2025Outre-merAdopté
l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).21 janv. 2025Outre-merAdopté
l'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).21 janv. 2025Outre-merAdopté
l'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).21 janv. 2025Outre-merAdopté
le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).21 janv. 2025Outre-merRejeté
l'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).21 janv. 2025Outre-merAdopté
l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).21 janv. 2025Outre-merAdopté
l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).21 janv. 2025Outre-merAdopté
l'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).21 janv. 2025Outre-merAdopté
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