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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 119 scrutins — page 3

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 134 de Mme Pochon à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).13 mai 2026Environnement & énergieRejeté
l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).13 mai 2026Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).13 mai 2026Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 70 (rect.) de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).13 mai 2026Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).13 mai 2026Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 65 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).13 mai 2026Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).13 mai 2026Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).13 mai 2026Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 59 de M. Brugerolles après l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).13 mai 2026Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).13 mai 2026Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).13 mai 2026Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).13 mai 2026Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).13 mai 2026Environnement & énergieRejeté
l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).13 mai 2026Environnement & énergieAdopté
l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).13 mai 2026Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 172 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).13 mai 2026Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).13 mai 2026Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).13 mai 2026Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).13 mai 2026Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).13 mai 2026Environnement & énergieAdopté
l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).13 mai 2026Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).13 mai 2026Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 64 de M. Coulomme à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).13 mai 2026Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).13 mai 2026Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).13 mai 2026Environnement & énergieAdopté
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