| N° 448 - Séance du 2 mars 2004 SCRUTIN PUBLIC DANS LES SALLES VOISINES DE LA SALLE DES SEANCES sur la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par MM. Ayrault, Hollande et 129 de leurs collègues.2 mars 2004Institutions & élections | 2 mars 2004 | AN | Adopté | |
| N° 393 - Séance du 25 novembre 2003SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat,portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité.25 nov. 2003Institutions & élections | 25 nov. 2003 | AN | Adopté | |
| N° 305 - Séance du 2 juillet 2003SCRUTIN PUBLIC DANS LES SALLES VOISINES DE LA SALLE DES SEANCESsur la motion de censure déposée par MM. Ayrault, Hollande et 113 de leurs collègues en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution.2 juil. 2003Institutions & élections | 2 juil. 2003 | AN | Adopté | |
| N° 124 Séance du 15/02/2003SCRUTIN PUBLIC A LA TRIBUNE SUR la motion de censure déposée par MM. Ayrault, Bocquet et 161 de leurs collègues en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le Premier ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement pour l'adoption du projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (dans le texte dont il a donné connaissance au cours de la séance du merc15 févr. 2003Institutions & élections | 15 févr. 2003 | AN | Adopté | |
| N° 91 Séance du 4 décembre 2002SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, relatif à l'organisation décentralisée de la République4 déc. 2002Institutions & élections | 4 déc. 2002 | AN | Adopté | |
| N° 1 - Séance du 3 juillet 2002SCRUTIN PUBLIC A LA TRIBUNE SUR la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean-Pierre Raffarin (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution)3 juil. 2002Institutions & élections | 3 juil. 2002 | AN | Adopté | |
| N° 376 - Séance du : 18 décembre 2001SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble du projet de loi relatif à la Corse (lecture définitive).18 déc. 2001Institutions & élections | 18 déc. 2001 | AN | Rejeté | |
| N° 370 Séance du 4 décembre 2001SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi relatif à la Corse (nouvelle lecture).4 déc. 2001Institutions & élections | 4 déc. 2001 | AN | Rejeté | |
| N° 349 Séance du 19/06/2001 SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier l'article 68 de la Constitution.19 juin 2001Institutions & élections | 19 juin 2001 | AN | Rejeté | |
| N° 314 - Séance du 22/05/2001 SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble du projet de loi relatif à la Corse.22 mai 2001Institutions & élections | 22 mai 2001 | AN | Adopté | |
| N° 250 Séance du : 20 juin 2000SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du Président de la République.20 juin 2000Institutions & élections | 20 juin 2000 | AN | Adopté | |
| N° 167 - Séance du : 25 mai 1999SCRUTIN PUBLIC A LA TRIBUNE sur la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM. Douste-Blazy, Debré, Rossi et 83 de leurs collègues.25 mai 1999Institutions & élections | 25 mai 1999 | AN | Adopté | |
| N° 159 - Séance du 02/03/1999SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation et au développement du service public de l'électricité.2 mars 1999Institutions & élections | 2 mars 1999 | AN | Rejeté | |
| N° 116 - Séance du 16 juin 1998SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie.16 juin 1998Institutions & élections | 16 juin 1998 | AN | Adopté | |
| N° 115 - Séance du 03 juin 1998SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif au Conseil supérieur de la magistrature.3 juin 1998Institutions & élections | 3 juin 1998 | AN | Adopté | |
| N° 106 - Séance du 29 avril 1998SCRUTIN PUBLIC A LA TRIBUNE SUR la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM. Bayrou, Debré, Séguin, Léotard et 138 de leurs collègues29 avr. 1998Institutions & élections | 29 avr. 1998 | AN | Adopté | |
| l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle garantissant la
souveraineté du peuple en matière budgétaire.Institutions & élections | — | AN | Rejeté | |
| l'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (texte de
la cmp).Institutions & élections | — | AN | Adopté | |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire le cumul du mandat de
parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale.Institutions & élections | — | AN | Rejeté | |
| l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle pour une République
décente.Institutions & élections | — | AN | Rejeté | |
| l'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (2e
lecture).Institutions & élections | — | AN | Adopté | |
| l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'application du cinquième
alinéa de l'article 13 de la Constitution (lecture définitive).Institutions & élections | — | AN | Adopté | |
| l'ensemble de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la
Constitution, sur l'égale reconnaissance des titres d'identité de tous les
citoyens français sans distinction d'origine ou de lieu de naissance..Institutions & élections | — | AN | Rejeté | |
| l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances
publiques.Institutions & élections | — | AN | Adopté | |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la
fonction publique.Institutions & élections | — | AN | Adopté | |