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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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788 scrutins — page 32

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (2 e lecture).Institutions & électionsAdopté
l'ensemble de la proposition de résolution estimant urgente la mise en oeuvre de l'article 11 de la Constitution sur l'extension du référendum.Institutions & électionsRejeté
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés.Institutions & électionsAdopté
N° 652 - Séance du mardi 27 juillet 2004SCRUTIN PUBLIC dans les salles voisines de la Salle des séances sur la motion de censure déposée par M. Ayrault et 124 députés en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le Premier ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement pour l'adoption, en 2ème lecture, du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales, dans le texte dont il a donné connaissance au cours de la 2ème séance du vendredi 23 juillet 2004.Institutions & électionsAdopté
N° 149 - Séance du : 01 décembre 1998SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 88-2 de la Constitution.Institutions & électionsAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux éléctions législatives.Institutions & électionsRejeté
la proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique.Institutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France.Institutions & électionsAdopté
le projet de loi organique relatif à l'élection des députés et des sénateurs (2e lecture).Institutions & électionsAdopté
l'ensemble de la proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique.Institutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection des députés par les français établis hors de France.Institutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des députés.Institutions & électionsAdopté
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à l'initiative législative citoyenne par droit de pétition selon l'article 11 de la Constitution.Institutions & électionsRejeté
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