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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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445 scrutins — page 14

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la Banque européenne de l’hydrogène — Robert Hajšel - considérant K/214 déc. 2023Économie & entreprisesDossier liéAdopté
Role of EU development policy in transforming the extractive industries for sustainable development in developing countries – A9-0322/2023 – Barry Andrews – § 3213 déc. 2023Économie & entreprisesRejeté
Common rules promoting the repair of goods – A9-0316/2023 – René Repasi – Amendments by the committee responsible – separate vote – Am 121 nov. 2023Économie & entreprisesDossier liéAdopté
A9-0316/2023 – René Repasi – Commission proposal21 nov. 2023Économie & entreprisesDossier liéAdopté
Crédits aux consommateurs - A9-0212/2022 - Kateřina Konečná - Accord provisoire - Am 23212 sept. 2023Économie & entreprisesAdopté
Protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels - A9-0049/2023 - Marion Walsmann - Accord provisoire - Am 21012 sept. 2023Économie & entreprisesAdopté
État de l’Union des PME - RC-B9-0346/2023 - § 8 - Am 113 juil. 2023Économie & entreprisesAdopté
Contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2022 - A9-0212/2023 - Viola von Cramon-Taubadel - Proposition de résolution (ensemble du texte)12 juil. 2023Économie & entreprisesAdopté
Activités financières de la Banque européenne d'investissement – rapport annuel 2022 - A9-0210/2023 - Stefan Berger - Proposition de résolution12 juil. 2023Économie & entreprisesAdopté
A9-0211/2023 - Radan Kanev - Proposition de la Commission11 juil. 2023Économie & entreprisesDossier liéAdopté
Union bancaire – rapport annuel 2022 - A9-0177/2023 - Kira Marie Peter-Hansen - § 14 - Am 611 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
Promouvoir et adapter la formation professionnelle en tant qu’outil pour la réussite des travailleurs et élément constitutif de l’économie de l’Union dans la nouvelle industrie 4.0 - A9-0232/2023 - Anna Zalewska - § 11/111 juil. 2023Économie & entreprisesAdopté
Directive relative aux émissions industrielles - A9-0216/2023 - Radan Kanev - Rejet - Am 28411 juil. 2023Économie & entreprisesDossier liéRejeté
Portail des émissions industrielles - A9-0211/2023 - Radan Kanev - Annexe I - Am 5911 juil. 2023Économie & entreprisesDossier liéAdopté
Politique de concurrence – rapport annuel 2022 - A9-0183/2023 - René Repasi - § 2 - Am 213 juin 2023Économie & entreprisesRejeté
Accords entre le Parlement européen et la BCE relatifs à la structuration de leurs pratiques d’interaction dans le domaine des activités de banque centrale - A9-0158/2023 - Salvatore De Meo - Proposition de décision1 juin 2023Économie & entreprisesAdopté
Décharge 2021: entreprise commune «Hydrogène propre» (avant le 30 novembre 2021: entreprise commune «Piles à combustible et Hydrogène 2») - A9-0083/2023 - Ryszard Czarnecki - Proposition de résolution10 mai 2023Économie & entreprisesAdopté
Décharge 2021: entreprise commune «Technologies numériques clés» (avant le 30 novembre 2021: entreprise commune ECSEL) - A9-0082/2023 - Ryszard Czarnecki - Proposition de résolution10 mai 2023Économie & entreprisesAdopté
Décharge 2021: entreprise commune pour le calcul à haute performance européen - A9-0089/2023 - Ryszard Czarnecki - Proposition de résolution10 mai 2023Économie & entreprisesAdopté
Décharge 2021: entreprise commune «Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3» (avant le 30 novembre 2021: entreprise commune SESAR) - A9-0118/2023 - Ryszard Czarnecki - Proposition de résolution10 mai 2023Économie & entreprisesAdopté
Décharge 2021: Autorité bancaire européenne - A9-0110/2023 - Alin Mituța - Proposition de résolution10 mai 2023Économie & entreprisesAdopté
Décharge 2021: entreprise commune «Système ferroviaire européen» (avant le 30 novembre 2021: entreprise commune Shift2Rail) - A9-0090/2023 - Ryszard Czarnecki - Proposition de résolution10 mai 2023Économie & entreprisesAdopté
Décharge 2021: entreprise commune «Aviation propre» (avant le 30 novembre 2021: entreprise commune «Clean Sky 2») - A9-0078/2023 - Joachim Stanisław Brudziński - Proposition de résolution10 mai 2023Économie & entreprisesAdopté
Décharge 2021: entreprise commune «Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire» (avant le 30 novembre 2021: entreprise commune Bio-industries) - A9-0093/2023 - Joachim Stanisław Brudziński - Proposition de résolution10 mai 2023Économie & entreprisesAdopté
Protocole portant amendement de l’accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce - Protocol Amending the Marrakesh Agreement Establishing the World Trade Organization - Protokoll zur Änderung des Übereinkommens von Marrakesch zur Errichtung der Welthandelsorganisation - A9-0068/2023 - Bernd Lange - Projet de décision du Conseil19 avr. 2023Économie & entreprisesAdopté
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