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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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392 scrutins — page 8

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article 9 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).16 mai 2023TransportsRejeté
l'amendement n° 169 de M. Cordier après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).15 mai 2023TransportsRejeté
l'amendement n° 92 de Mme Louwagie après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).15 mai 2023TransportsRejeté
l'amendement n° 337 de M. Dive après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).15 mai 2023TransportsRejeté
l'amendement n° 96 de Mme Petex-Levet et l'amendement identique suivant après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).15 mai 2023TransportsRejeté
l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).15 mai 2023TransportsAdopté
l'amendement n° 166 de M. Dubois après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).15 mai 2023TransportsRejeté
l'amendement n° 230 de Mme Florence Goulet après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).15 mai 2023TransportsRejeté
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2005/29/CE et 2011/83/UE pour donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition écologique grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et à de meilleures informations — Biljana Borzan - annexee I, alinéa 1, point 2, Directive 2005/29/CE, annexee I, après le point 4 ter - amendement 8911 mai 2023TransportsDossier liéRejeté
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2005/29/CE et 2011/83/UE pour donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition écologique grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et à de meilleures informations — Biljana Borzan - annexee I, alinéa 1, point 2, Directive 2005/29/CE, annexee I, après le point 4 ter - amendement 8511 mai 2023TransportsDossier liéRejeté
Le nouveau cadre de mobilité urbaine de l’Union - New EU Urban Mobility Framework - Der neue europäische Rahmen für urbane Mobilität - A9-0108/2023 - Andrey Novakov - Proposition de résolution9 mai 2023TransportsAdopté
Surveillance, déclaration et vérification des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports maritimes - A9-0134/2023 - Peter Liese - Rejet - Am 218 avr. 2023TransportsRejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).27 mars 2023TransportsAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).27 mars 2023TransportsAdopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).27 mars 2023TransportsAdopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).27 mars 2023TransportsAdopté
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 9, § 6, alinéa 1 ter - Am 1PC30= 22PC2=14 mars 2023TransportsDossier liéAdopté
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 9, § 6, alinéa 1 ter - Am 5514 mars 2023TransportsDossier liéRejeté
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 8, § 3 ter - Am 1PC14/214 mars 2023TransportsDossier liéAdopté
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 8, § 3 ter - Am 1PC14/114 mars 2023TransportsDossier liéAdopté
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture).12 janv. 2023TransportsAdopté
l'amendement n° 25 de M. Meurin après l'article 2 de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture).12 janv. 2023TransportsRejeté
Conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs: qualification initiale et formation continue (texte codifié) - Drivers of certain road vehicles for the carriage of goods or passengers: initial qualification and periodic training (codification) - Grundqualifikation und Weiterbildung der Fahrer bestimmter Kraftfahrzeuge für den Güter- oder Personenkraftverkehr (kodifizierter Text) - A9-0267/2022 - Angel Dzhambazki - Proposition de la Commission22 nov. 2022TransportsAdopté
Accord UE/Moldavie sur le transport de marchandises par route - EU/Moldova Agreement on the carriage of freight by road - Abkommen EU-Moldau über die Beförderung von Gütern im Straßenverkehr - A9-0262/2022 - Marian-Jean Marinescu - Projet de décision du Conseil10 nov. 2022TransportsAdopté
Allègement temporaire des règles d’utilisation des créneaux horaires dans les aéroports de l'Union - Slot utilisation rules at Union airports: temporary relief - Vorschriften für die Nutzung von Zeitnischen an Flughäfen der Gemeinschaft: vorübergehende Entlastung - C9-0225/2022 - Proposition de la Commission6 oct. 2022TransportsAdopté
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