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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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418 scrutins — page 11

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 78 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).27 mars 2024SécuritéRejeté
l'amendement n° 114 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).27 mars 2024SécuritéRejeté
l'amendement n° 80 de M. Habert-Dassault à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).27 mars 2024SécuritéAdopté
l'amendement n° 56 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).27 mars 2024SécuritéRejeté
l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).27 mars 2024SécuritéAdopté
l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).27 mars 2024SécuritéAdopté
l'article 15 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).27 mars 2024SécuritéAdopté
l'amendement n° 75 du Gouvernement de suppression de l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).27 mars 2024SécuritéRejeté
l'article 9 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).27 mars 2024SécuritéAdopté
l'amendement n° 137 de M. Haddad après l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).26 mars 2024SécuritéAdopté
l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).26 mars 2024SécuritéAdopté
l'amendement n° 152 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).26 mars 2024SécuritéAdopté
l'amendement n° 9 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).26 mars 2024SécuritéRejeté
l'amendement n° 67 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).26 mars 2024SécuritéRejeté
l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).26 mars 2024SécuritéRejeté
l'amendement n° 64 de M. Iordanoff à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).26 mars 2024SécuritéRejeté
l'amendement n° 157 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).26 mars 2024SécuritéAdopté
l'amendement n° 78 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).26 mars 2024SécuritéRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).26 mars 2024SécuritéRejeté
l'amendement n° 21 de Mme Pic à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).26 mars 2024SécuritéRejeté
l'amendement n° 99 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).26 mars 2024SécuritéRejeté
l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).26 mars 2024SécuritéAdopté
l'amendement n° 63 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).26 mars 2024SécuritéRejeté
l'amendement n° 66 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).26 mars 2024SécuritéRejeté
l'amendement n° 81 de M. Houssin à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).20 juil. 2023SécuritéRejeté
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