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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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744 scrutins — page 12

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 1236 de M. Clouet à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).2 oct. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 1483 de M. Ratenon à l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).2 oct. 2023Travail & emploiRejeté
l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).2 oct. 2023Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 1742 de M. Peytavie à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).2 oct. 2023Travail & emploiAdopté
l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).2 oct. 2023Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 76 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).2 oct. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 1721 (rect.) de M. Gernigon et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).2 oct. 2023Travail & emploiAdopté
l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).29 sept. 2023Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 167 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).29 sept. 2023Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 223 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).29 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).29 sept. 2023Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 416 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).29 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 735 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).29 sept. 2023Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 1553 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).29 sept. 2023Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 1183 de Mme Klinkert et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).29 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 1154 de Mme Etienne à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).29 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement de suppression n° 14 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).29 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 729 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).29 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 257 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).29 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).29 sept. 2023Travail & emploiAdopté
l'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).29 sept. 2023Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 1612 de Mme Simonnet à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).29 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).29 sept. 2023Travail & emploiAdopté
l'amendement de suppression n° 15 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).29 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 91 de Mme K/Bidi à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).29 sept. 2023Travail & emploiRejeté
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