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Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 818 scrutins — page 13

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).19 juin 2025Environnement & énergieAdopté
l'amendement de suppression n° 626 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 ter de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).19 juin 2025Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 378 de M. Brugerolles à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).19 juin 2025Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).19 juin 2025Environnement & énergieRejeté
B10-0277/2025 – After recital D – Am 3119 juin 2025Environnement & énergieDossier liéRejeté
B10-0277/2025 – § 9 – Am 4219 juin 2025Environnement & énergieDossier liéAdopté
B10-0277/2025 – After § 2 – Am 3419 juin 2025Environnement & énergieDossier liéRejeté
l'amendement n° 644 de M. Lenormand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).19 juin 2025Environnement & énergieRejeté
A10-0091/2025 – Anna Stürgkh – Recital R/219 juin 2025Environnement & énergieDossier liéAdopté
le sous-amendement n° 885 de M. Amblard à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).19 juin 2025Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 27 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).19 juin 2025Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 338 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).19 juin 2025Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 523 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).19 juin 2025Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 29 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).19 juin 2025Environnement & énergieAdopté
A10-0091/2025 – Anna Stürgkh – § 13/119 juin 2025Environnement & énergieDossier liéAdopté
l'amendement n° 13 de Mme Bouquin après l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).19 juin 2025Environnement & énergieAdopté
B10-0277/2025 – § 15 – Am 2419 juin 2025Environnement & énergieDossier liéRejeté
A10-0091/2025 – Anna Stürgkh – § 21/119 juin 2025Environnement & énergieDossier liéAdopté
l'amendement n° 615 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).19 juin 2025Environnement & énergieRejeté
A10-0091/2025 – Anna Stürgkh – § 1 – Am 419 juin 2025Environnement & énergieDossier liéAdopté
B10-0277/2025 – § 8 – Am 3019 juin 2025Environnement & énergieDossier liéAdopté
l'amendement n° 172 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).19 juin 2025Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 234 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).19 juin 2025Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 233 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).19 juin 2025Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 630 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).19 juin 2025Environnement & énergieAdopté
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