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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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357 scrutins — page 14

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2e lecture).5 juin 2013Éducation & rechercheAdopté
l'amendement n° 326 de Mme Besse à l'article 38 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.4 juin 2013Éducation & rechercheAdopté
l'amendement n° 298 de M. Hetzel à l'article 20 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.3 juin 2013Éducation & rechercheRejeté
l'ensemble du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche.28 mai 2013Éducation & rechercheAdopté
l'amendement n° 194 de Mme Attard à l'article 5 du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche.23 mai 2013Éducation & rechercheRejeté
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.19 mars 2013Éducation & rechercheAdopté
l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.14 mars 2013Éducation & rechercheAdopté
l'amendement n° 1528 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.14 mars 2013Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 1524 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.14 mars 2013Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 1532 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.14 mars 2013Éducation & rechercheRejeté
l'article 1er et le rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.14 mars 2013Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 1491 de M. Durand à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.14 mars 2013Éducation & rechercheAdopté
l'amendement n° 1526 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.14 mars 2013Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 1531 rectifié de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.14 mars 2013Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 556 de M. Myard à l'article 1er (rapport annexé) du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.13 mars 2013Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 85 de M. Poisson à l'article 2 du projet de loi portant création des emplois d'avenir (participation des établissements d'enseignement privé au recrutement de jeunes enseignants).12 sept. 2012Éducation & rechercheRejeté
l'article 30 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression du dispositif de prise en charge des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans les écoles françaises de l'étranger).19 juil. 2012Éducation & rechercheRejeté
l'ensemble de la proposition de loi portant instauration d'une épreuve de "formation au premiers secours" pour les candidats au diplôme national du brevet des collèges.12 oct. 2011Éducation & rechercheRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le décrochage scolaire.14 juin 2011Éducation & rechercheRejeté
N° 747 - Séance du 2 mars 2005SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école2 mars 2005Éducation & rechercheAdopté
N° 436 - Séance du 10 février 2004SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics.10 févr. 2004Éducation & rechercheAdopté
N° 136 - Séance du 01/04/2003SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi relatif aux assistants d'éducation.1 avr. 2003Éducation & rechercheAdopté
Scrutin n°109 - séance du 5 décembre 2025 - sur l'amendement n° II-455 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Éducation & rechercheRejeté
Scrutin n°189 - séance du 11 février 2026 - sur l'amendement n° 9 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 4 de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheursÉducation & rechercheRejeté
Scrutin n°188 - séance du 11 février 2026 - sur l'amendement n° 5 rectifié quinquies, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheursÉducation & rechercheAdopté
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