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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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905 scrutins — page 17

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 113 de Mme Amiot à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).13 févr. 2024JusticeRejeté
l'amendement n° 165 de M. Ménagé à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).13 févr. 2024JusticeRejeté
l'amendement de suppression n° 23 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).13 févr. 2024JusticeAdopté
l'amendement n° 24 de Mme Descamps à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).13 févr. 2024JusticeAdopté
l'article 1er BA du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).13 févr. 2024JusticeAdopté
l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).13 févr. 2024JusticeAdopté
l'amendement n° 99 de M. Clouet à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).13 févr. 2024JusticeRejeté
l'amendement de suppression n° 18 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 1er du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).13 févr. 2024JusticeRejeté
A9-0030/2024 – José Gusmão – After § 4 – Am 68 févr. 2024JusticeDossier liéRejeté
A9-0030/2024 – José Gusmão – After recital S – Am 48 févr. 2024JusticeDossier liéAdopté
A9-0030/2024 – José Gusmão – § 1 – Am 18 févr. 2024JusticeDossier liéRejeté
A9-0030/2024 – José Gusmão – § 7 – Am 2/18 févr. 2024JusticeDossier liéAdopté
A9-0030/2024 – José Gusmão – After § 13 – Am 78 févr. 2024JusticeDossier liéRejeté
A9-0030/2024 – José Gusmão – After § 19 – Am 88 févr. 2024JusticeDossier liéRejeté
A9-0030/2024 – José Gusmão – After citation 20 – Am 38 févr. 2024JusticeDossier liéAdopté
A9-0030/2024 – José Gusmão – After § 44 – Am 58 févr. 2024JusticeDossier liéAdopté
A9-0030/2024 – José Gusmão – Motion for a resolution (text as a whole)8 févr. 2024JusticeDossier liéAdopté
A9-0030/2024 – José Gusmão – § 7 – Am 2/28 févr. 2024JusticeDossier liéRejeté
Scrutin n°114 - séance du 30 janvier 2024 - sur l'ensemble de la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste30 janv. 2024JusticeAdopté
Rapport sur l’extension de la liste des infractions de l’UE aux discours de haine et aux crimes de haine — Maite Pagazaurtundúa - proposition de résolution (text ensemble du texte)18 janv. 2024JusticeDossier liéAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (première lecture).18 janv. 2024JusticeAdopté
Rapport sur l’extension de la liste des infractions de l’UE aux discours de haine et aux crimes de haine — Maite Pagazaurtundúa - après le considérant M - amendement 618 janv. 2024JusticeDossier liéRejeté
Rapport sur l’extension de la liste des infractions de l’UE aux discours de haine et aux crimes de haine — Maite Pagazaurtundúa - après le § 9 - amendement 918 janv. 2024JusticeDossier liéRejeté
Rapport sur l’extension de la liste des infractions de l’UE aux discours de haine et aux crimes de haine — Maite Pagazaurtundúa - § 10 - amendement 1118 janv. 2024JusticeDossier liéRejeté
Rapport sur l’extension de la liste des infractions de l’UE aux discours de haine et aux crimes de haine — Maite Pagazaurtundúa - après le § 1 - amendement 718 janv. 2024JusticeDossier liéRejeté
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