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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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905 scrutins — page 18

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur l’extension de la liste des infractions de l’UE aux discours de haine et aux crimes de haine — Maite Pagazaurtundúa - proposition de résolution (text ensemble du texte)18 janv. 2024JusticeDossier liéAdopté
Rapport sur l’extension de la liste des infractions de l’UE aux discours de haine et aux crimes de haine — Maite Pagazaurtundúa - § 10 - amendement 1118 janv. 2024JusticeDossier liéRejeté
Rapport sur l’extension de la liste des infractions de l’UE aux discours de haine et aux crimes de haine — Maite Pagazaurtundúa - après le § 1 - amendement 718 janv. 2024JusticeDossier liéRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (première lecture).18 janv. 2024JusticeAdopté
Rapport sur les implications stratégiques du développement des mondes virtuels – aspects de droit civil, de droit des sociétés, de droit commercial et de droit de la propriété intellectuelle — Axel Voss, Ibán García del Blanco - proposition de résolution17 janv. 2024JusticeDossier liéAdopté
Latest attacks against women and women’s rights defenders in Iran, and Iran’s arbitrary detention of EU nationals – RC-B9-0478/2023 – § 2 – Am 123 nov. 2023JusticeRejeté
Scrutin n°59 - séance du 22 novembre 2023 - sur l'article 2 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 198222 nov. 2023JusticeRejeté
Scrutin n°62 - séance du 22 novembre 2023 - sur l'amendement n° 2, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, tendant à modifier l'intitulé de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 198222 nov. 2023JusticeAdopté
Scrutin n°63 - séance du 22 novembre 2023 - sur l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 198222 nov. 2023JusticeAdopté
Scrutin n°58 - séance du 22 novembre 2023 - sur l'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 198222 nov. 2023JusticeAdopté
Scrutin n°60 - séance du 22 novembre 2023 - sur l'article 3 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 198222 nov. 2023JusticeRejeté
Scrutin n°61 - séance du 22 novembre 2023 - sur l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 198222 nov. 2023JusticeRejeté
Scrutin n°57 - séance du 22 novembre 2023 - sur le sous-amendement n° 3, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 198222 nov. 2023JusticeRejeté
Scrutin n°2 - séance du 11 octobre 2023 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire11 oct. 2023JusticeAdopté
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).10 oct. 2023JusticeAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).10 oct. 2023JusticeRejeté
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).10 oct. 2023JusticeAdopté
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).18 juil. 2023JusticeAdopté
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).18 juil. 2023JusticeAdopté
l'amendement n° 1230 de Mme Bergé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).13 juil. 2023JusticeAdopté
l'amendement n° 1361 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).13 juil. 2023JusticeRejeté
l'amendement n° 1178 de Mme Chandler à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).13 juil. 2023JusticeAdopté
l'article 12 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).13 juil. 2023JusticeAdopté
l'amendement n° 1158 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).13 juil. 2023JusticeRejeté
l'amendement n° 691 de Mme Thevenot et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).13 juil. 2023JusticeAdopté
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