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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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905 scrutins — page 22

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 747 de Mme Taurinya à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).12 juil. 2023JusticeRejeté
l'amendement n° 1157 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).12 juil. 2023JusticeRejeté
l'amendement n° 403 de M. Rimane et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).12 juil. 2023JusticeRejeté
l'amendement n° 376 de M. Schreck à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).11 juil. 2023JusticeRejeté
A9-0223/2023 - Tiemo Wölken - Considérant 23 - Am 10211 juil. 2023JusticeDossier liéRejeté
l'article 28 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).11 juil. 2023JusticeAdopté
l'amendement n° 1273 de M. Rebeyrotte à l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).11 juil. 2023JusticeAdopté
l'amendement n° 716 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).11 juil. 2023JusticeRejeté
l'amendement n° 759 de M. Weissberg à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).11 juil. 2023JusticeAdopté
A9-0223/2023 - Tiemo Wölken - Après le considérant 5 - Am 9711 juil. 2023JusticeDossier liéRejeté
l'amendement n° 1088 de M. Pradal à l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).11 juil. 2023JusticeAdopté
A9-0223/2023 - Tiemo Wölken - Après le considérant 9 - Am 9911 juil. 2023JusticeDossier liéRejeté
l'amendement n° 815 de M. Gaillard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).11 juil. 2023JusticeRejeté
l'amendement n° 783 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).11 juil. 2023JusticeRejeté
A9-0223/2023 - Tiemo Wölken - Renvoi (article 59, paragraphe 4, du règlement)11 juil. 2023JusticeDossier liéAdopté
l'amendement n° 438 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).11 juil. 2023JusticeRejeté
l'amendement n° 159 de Mme Alexandra Martin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).11 juil. 2023JusticeRejeté
A9-0223/2023 - Tiemo Wölken - Article 21, après le § 1 - Am 9211 juil. 2023JusticeDossier liéRejeté
A9-0223/2023 - Tiemo Wölken - Considérant 30 - Am 104S11 juil. 2023JusticeDossier liéRejeté
A9-0223/2023 - Tiemo Wölken - Article 3 – alinéa 1 – point 2 – sous-point b - Am 9011 juil. 2023JusticeDossier liéRejeté
A9-0223/2023 - Tiemo Wölken - Après le considérant 5 - Am 9611 juil. 2023JusticeDossier liéRejeté
l'amendement n° 1415 de M. Buisson à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).11 juil. 2023JusticeRejeté
Protection des journalistes et des défenseurs des droits de l'homme contre les procédures judiciaires manifestement infondées ou abusives - A9-0223/2023 - Tiemo Wölken - Article 1, § 1 - Am 10811 juil. 2023JusticeDossier liéRejeté
A9-0223/2023 - Tiemo Wölken - Article 3 – paragraphe 1 – point 3 – partie introductive - Am 11211 juil. 2023JusticeDossier liéRejeté
l'amendement n° 414 de M. Schreck à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).11 juil. 2023JusticeRejeté
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