Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambresAssemblée nationaleSénatParlement européen

744 scrutins — page 22

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n°515 à l'article 1er du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.6 févr. 2014Travail & emploiAdopté
l'amendement n°391 à l'article 1er du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.6 févr. 2014Travail & emploiAdopté
l'amendement n°64 de Mme Dalloz et les amendements identiques à l'article78 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Travail et emploi.7 nov. 2013Travail & emploiRejeté
la motion de rejet préalable présentée par M. Christian Jacob sur la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives.16 mai 2013Travail & emploiAdopté
la motion de renvoi en commission présentée par M. Bruno Le Roux sur la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives.16 mai 2013Travail & emploiRejeté
le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP)24 avr. 2013Travail & emploiAdopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture).9 avr. 2013Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 1915 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.8 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 2123 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.8 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 5011 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.8 avr. 2013Travail & emploiAdopté
l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.8 avr. 2013Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 2133 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.8 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n°2551 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.8 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 3639 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.8 avr. 2013Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 1436 de M. Cherpion et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.8 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 3713 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.8 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 4797 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.8 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 5417 de M. Vercamer à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.8 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 4742 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.8 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.8 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n°3047 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.8 avr. 2013Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 5215 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.8 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 2043 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.8 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 1274 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.8 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n°5433 de M. Robiliard à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.8 avr. 2013Travail & emploiAdopté
← PrécédentSuivant →