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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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744 scrutins — page 25

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 5172 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.6 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'article 7 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.6 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'article 12 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.6 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n°556 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.5 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 3991 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.5 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 566 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.5 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 486 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.5 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 646 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.5 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.5 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 4073 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.5 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 4906 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.5 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 416 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.5 avr. 2013Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 3379 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.5 avr. 2013Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 5136 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.5 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 4930 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.5 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 3431 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.5 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 866 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.5 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 2706 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.5 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 82 de M. Taugourdeau à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.5 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 5338 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.5 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 5112 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.5 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 4853 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.5 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 4953 de M. Cavard à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.5 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 4958 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.5 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 3473 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.5 avr. 2013Travail & emploiRejeté
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