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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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64 149 scrutins — page 27

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).27 juin 2026SantéRejeté
l'amendement n° 212 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).27 juin 2026SantéRejeté
l'amendement n° 572 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).27 juin 2026SantéRejeté
l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).27 juin 2026SantéAdopté
l'amendement n° 131 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).27 juin 2026SantéRejeté
l'amendement n° 1199 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).27 juin 2026SantéRejeté
l'amendement n° 935 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).27 juin 2026SantéRejeté
l'amendement n° 468 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).27 juin 2026SantéRejeté
l'amendement n° 466 de Mme Gruet à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).27 juin 2026SantéRejeté
l'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).27 juin 2026SantéAdopté
l'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).27 juin 2026SantéRejeté
l'amendement n° 573 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).27 juin 2026SantéRejeté
l'amendement n° 1186 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).27 juin 2026SantéRejeté
l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).27 juin 2026SantéAdopté
l'amendement n° 931 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).27 juin 2026SantéRejeté
l'amendement n° 483 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).27 juin 2026SantéRejeté
l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).27 juin 2026SantéAdopté
l'amendement n° 927 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).27 juin 2026SantéRejeté
l'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).27 juin 2026SantéRejeté
l'amendement n° 117 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).27 juin 2026SantéRejeté
l'amendement n° 1190 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).27 juin 2026SantéRejeté
l'amendement n° 1477 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).27 juin 2026SantéRejeté
l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).27 juin 2026SantéAdopté
l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).27 juin 2026SantéAdopté
l'amendement n° 925 de M. Juvin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).27 juin 2026SantéRejeté
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