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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 312 scrutins — page 36

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
A9-0142/2024 – Herbert Dorfmann – Commission proposal24 avr. 2024Agriculture & alimentationDossier liéAdopté
A9-0014/2024 – Jessica Polfjärd – Commission proposal (amended on 7 February 2024)24 avr. 2024Agriculture & alimentationDossier liéAdopté
B9-0199/2024 – Draft decision23 avr. 2024Agriculture & alimentationDossier liéAdopté
B9-0211/2024 – Motion for a resolution11 avr. 2024Agriculture & alimentationDossier liéRejeté
l'amendement n° 31 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).4 avr. 2024Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement n° 34 de Mme Pochon après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).4 avr. 2024Agriculture & alimentationRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).4 avr. 2024Agriculture & alimentationAdopté
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).4 avr. 2024Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement n° 29 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).4 avr. 2024Agriculture & alimentationAdopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).4 avr. 2024Agriculture & alimentationAdopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).4 avr. 2024Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement n° 63 de M. Martineau après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).4 avr. 2024Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 52 de M. Izard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).4 avr. 2024Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 32 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).4 avr. 2024Agriculture & alimentationAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (première lecture).14 mars 2024Agriculture & alimentationAdopté
A9-0038/2024 – Ivan Vilibor Sinčić – Commission proposal14 mars 2024Agriculture & alimentationDossier liéAdopté
A9-0014/2024 – Jessica Polfjärd – After Article III, part 2, point 1 – Am 2317 févr. 2024Agriculture & alimentationDossier liéAdopté
A9-0014/2024 – Jessica Polfjärd – Article 5, after § 2 – Am 3047 févr. 2024Agriculture & alimentationDossier liéRejeté
A9-0014/2024 – Jessica Polfjärd – Article 10, § 1 – Am 2647 févr. 2024Agriculture & alimentationDossier liéAdopté
A9-0014/2024 – Jessica Polfjärd – Annex I – Am 136D= 139D=7 févr. 2024Agriculture & alimentationDossier liéRejeté
A9-0014/2024 – Jessica Polfjärd – After recital 1 – Am 1667 févr. 2024Agriculture & alimentationDossier liéAdopté
A9-0014/2024 – Jessica Polfjärd – After recital 3 – Am 1717 févr. 2024Agriculture & alimentationDossier liéRejeté
A9-0014/2024 – Jessica Polfjärd – After recital 24 – Am 2387 févr. 2024Agriculture & alimentationDossier liéAdopté
A9-0014/2024 – Jessica Polfjärd – After recital 29 – Am 2947 févr. 2024Agriculture & alimentationDossier liéRejeté
A9-0014/2024 – Jessica Polfjärd – After recital 1 – Am 1637 févr. 2024Agriculture & alimentationDossier liéRejeté
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