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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 777 scrutins — page 38

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).6 mars 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).6 mars 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).6 mars 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).6 mars 2025Économie & entreprisesRejeté
l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).6 mars 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).6 mars 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).6 mars 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).6 mars 2025Économie & entreprisesRejeté
A10–0003/2025 – Anouk Van Brug – § 39 – Am 2911 févr. 2025Économie & entreprisesDossier liéRejeté
A10–0003/2025 – Anouk Van Brug – § 18 – Am 2611 févr. 2025Économie & entreprisesDossier liéRejeté
A10–0003/2025 – Anouk Van Brug – § 36 – Am 3211 févr. 2025Économie & entreprisesDossier liéAdopté
A10–0003/2025 – Anouk Van Brug – After § 13 – Am 3011 févr. 2025Économie & entreprisesDossier liéRejeté
A10–0003/2025 – Anouk Van Brug – § 8/111 févr. 2025Économie & entreprisesDossier liéAdopté
A10–0003/2025 – Anouk Van Brug – After § 39 – Am 311 févr. 2025Économie & entreprisesDossier liéRejeté
A10–0003/2025 – Anouk Van Brug – After § 1 – Am 2311 févr. 2025Économie & entreprisesDossier liéRejeté
A10–0003/2025 – Anouk Van Brug – § 23/211 févr. 2025Économie & entreprisesDossier liéAdopté
A10–0003/2025 – Anouk Van Brug – § 27/111 févr. 2025Économie & entreprisesDossier liéAdopté
A10–0003/2025 – Anouk Van Brug – § 42/211 févr. 2025Économie & entreprisesDossier liéAdopté
A10–0003/2025 – Anouk Van Brug – § 23/311 févr. 2025Économie & entreprisesDossier liéAdopté
A10–0003/2025 – Anouk Van Brug – Before recital A – Am 1711 févr. 2025Économie & entreprisesDossier liéRejeté
A10–0003/2025 – Anouk Van Brug – § 2511 févr. 2025Économie & entreprisesDossier liéAdopté
A10–0003/2025 – Anouk Van Brug – After recital A – Am 1911 févr. 2025Économie & entreprisesDossier liéRejeté
A10–0003/2025 – Anouk Van Brug – After § 1 – Am 2211 févr. 2025Économie & entreprisesDossier liéRejeté
A10–0003/2025 – Anouk Van Brug – § 28 – Am 611 févr. 2025Économie & entreprisesDossier liéRejeté
A10–0003/2025 – Anouk Van Brug – § 8/211 févr. 2025Économie & entreprisesDossier liéRejeté
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