Dossiers législatifs
PPRAdoptéEP
A9-0376/2023
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne – rapport annuel 2022 et 2023
Déposé le18 janvier 2024
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Rapport annuel sur les droits fondamentaux dans l'UE pour 2022 et 2023
Le rapport présente la situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne en 2022 et 2023. Il aborde des sujets tels que la liberté d'expression, l'égalité entre les sexes, le droit à l'éducation, la protection des minorités et la lutte contre la discrimination.
Mesures principales
- Analyse de la situation des droits fondamentaux dans chaque État membre en 2022 et 2023
- Recommandations pour améliorer la protection des droits fondamentaux au niveau européen
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2023/2028(INI)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne – rapport annuel 2022 et 2023 — Katarina Barley - visa 53 - amendement 10DRejeté16 pour · 46 contre
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- Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne – rapport annuel 2022 et 2023 — Katarina Barley - § 34 - amendement 17DRejeté14 pour · 39 contre
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- Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne – rapport annuel 2022 et 2023 — Katarina Barley - proposition de résolution (text ensemble du texte)Adopté42 pour · 22 contre
- Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne – rapport annuel 2022 et 2023 — Katarina Barley - visa 47 - amendement 7DRejeté17 pour · 47 contre
- Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne – rapport annuel 2022 et 2023 — Katarina Barley - après le considérant AA - amendement 14Adopté37 pour · 28 contre
- Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne – rapport annuel 2022 et 2023 — Katarina Barley - visa 50 - amendement 9DRejeté16 pour · 45 contre
- Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne – rapport annuel 2022 et 2023 — Katarina Barley - considérant P - amendement 12Rejeté18 pour · 46 contre