Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
757 dossiers — page 15
Ratification du traité de coopération en matière de défense entre la France et Djibouti
Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
Création d'un pôle pour les Français établis hors de France dans les maisons départementales des personnes handicapées
Proposition de loi visant à créer un pôle dédié aux Français établis hors de France au sein d'une maison départementale des personnes handicapées
Proposition de loi pour automatiser la mise à jour des listes électorales
Proposition de loi relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales
Amélioration du repérage et accompagnement des personnes avec troubles du neuro-développement
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
Renforcement des obligations de la convention judiciaire d'intérêt public en matière environnementale
Proposition de loi visant à renforcer les obligations de la convention judiciaire d'intérêt public en matière environnementale
Proposition de loi pour abolir définitivement les textes coloniaux sur l'esclavage
Proposition de loi visant à abroger les textes coloniaux organisant et régissant l'esclavage
Reconnaissance et prise en charge des conséquences environnementales des essais nucléaires en Polynésie française
Conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française
Encadrement des contrats d'assurance obsèques
Proposition de loi relative aux contrats d'assurance obsèques et à la protection des assurés
Désenclavement des territoires : amélioration des transports et développement économique
Désenclavement des territoires
Institution d'une Charte de la laïcité dans la Constitution
Proposition de loi constitutionnelle visant à instituer une Charte de la laïcité
Ratification d'une ordonnance sur l'efficacité énergétique
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-979 du 14 octobre 2025 portant transposition des articles 7, 26 et 27 de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique
Renforcement des sanctions pour lutter contre les fraudes sociales et fiscales
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Ratification de l'ordonnance de recodification de la taxe sur la valeur ajoutée
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services
Interdiction de vendre des objets liés au nazisme
Proposition de loi tendant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme
Projet de loi autorisant l'approbation d'un avenant à la convention franco-suisse pour éliminer les doubles impositions
Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales
Ratification de l'ordonnance sur les droits sociaux des personnes détenues
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues et portant diverses mesures complémentaires
Projet de loi contre le racisme et l'antisémitisme pour renforcer la cohésion républicaine
Projet de loi de cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l’antisémitisme
Autorisation de l'accord aérien entre la France et la Tanzanie
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens
Création d'un congé personnel pour les victimes de catastrophes naturelles
Proposition de loi visant à créer un congé personnel en cas de catastrophe naturelle
Proposition de loi pour protéger les mineurs contre les produits contenant de la nicotine
Proposition de loi Proposition de loi visant à limiter les dangers de la nicotine naturelle ou de synthèse pour les mineurs