Dossiers législatifs

Autorisation de l'accord franco-kazakh sur la réadmission des personnes

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes

Renforcement des dispositifs de valorisation de la recherche et de son financement

Les dispositifs de valorisation de la recherche et leur financement

Renforcement de la place des outre-mer dans la diplomatie française

La place des outre-mer dans la diplomatie française

Approbation de l'accord de coopération en matière de défense entre la France et la Macédoine du Nord

Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord

Création d'une commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique

Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France

Adaptation de l'aménagement des territoires face au changement climatique

Adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatique

Évaluation des politiques de santé environnementale

L’évaluation des politiques de santé environnementale

Les nouveaux développements de l'intelligence artificielle

Encadrement du prix de l'électricité pour protéger les entreprises

Le prix de l’électricité, la compétitivité des entreprises et l’action de l’État

Adhésion de la France à l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire

Transposition de la directive UE sur l'égalité femmes-hommes dans les conseils d'administration

Transposition de la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes

Rapport d'information sur le système électoral des élections territoriales en Polynésie française

DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le système électoral mis en œuvre pour les élections territoriales en Polynésie française

Renforcement de la réponse policière face aux troubles à l'ordre public

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Évaluation de la politique immobilière de l'État

L’évaluation de la politique immobilière de l’État

Aide publique pour la décarbonation d'ArcelorMittal à Dunkerque

L’aide publique au financement de la décarbonation du site ArcelorMittal de Dunkerque

Renforcement de la défense contre les cyberattaques

La guerre électronique

Rapport sur les moyens de la DGFiP contre la fraude et l'évasion fiscales

Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les moyens de la direction générale des finances publiques consacrés à la lutte contre la fraude

Approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement

Création d'une commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs

Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs

Augmentation des moyens pour l'adaptation au changement climatique

Les moyens consacrés à l’adaptation au changement climatique