Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Proposition de loi visant à reconnaître les fanfares comme patrimoine culturel immatériel français
Reconnaître les fanfares comme patrimoine vivant
Sanction renforcée pour les incendies volontaires de patrimoine culturel et religieux
Proposition de loi visant à sanctionner plus sévèrement les auteurs d'incendies volontaires du patrimoine culturel et religieux
Renforcement de la lutte contre le piratage des diffusions sportives
Lutte contre le piratage des événements sportifs
Réforme de la directive sur les services de médias audiovisuels pour protéger l'exception culturelle européenne
La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l’exception culturelle européenne
Instaurer une programmation pluriannuelle pour protéger le patrimoine
Instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoine
Proposition pour encourager l'esprit d'entreprise chez les jeunes à l'école
Promouvoir la culture entrepreneuriale en milieu scolaire
Proposition de loi pour interdire l'usage de l'écriture inclusive dans les documents officiels
Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive
Garantir la clarté et l'unité du français dans les usages officiels
Proposition de loi visant à garantir la clarté et l'unité de la langue française dans les usages officiels
Soutien pour l'inscription de la volaille de Bresse au patrimoine mondial de l'UNESCO
Soutenir l’inscription de la volaille de Bresse à la liste indicative des biens français en vue de son inscription au patrimoine mondial de l’Unesco
Proposition pour renforcer l'indépendance des médias et la protection des journalistes
Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
Démocratisation de l'accès aux activités sportives
Démocratiser le sport en France
Projets de contrats d’objectifs et de moyens 2024-2028 pour l'audiovisuel public
Projets de contrats d’objectifs et de moyens 2024-2028 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France et de l’Institut national de l’audiovisuel
Faciliter la restitution par la France de biens culturels acquis illégalement par des États étrangers
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Proposition d'évaluation des politiques publiques pour l'accès à la culture des personnes handicapées
L’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap
Interdiction de la publicité pour les paris sportifs
Interdire la publicité pour les paris sportifs
Mise en place d'un régime dérogatoire pour les dameuses à treuil
Mettre en place un régime dérogatoire pour les dameuses à treuil
Soutien à l'inscription des champs de lavande de Provence sur la liste indicative du patrimoine mondial
Soutenir l'inscription des champs de lavande de Provence à la liste indicative des biens français
Proposition de loi sur le contrôle des biens culturels français
Proposition de loi visant à renforcer les mécanismes de contrôle des biens culturels français
Avis sur les projets de contrats d'objectifs et de moyens des groupes audiovisuels français pour la période 2024-2028
Avis sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l’Institut national de l’audiovisuel pour la période 2024-2028
Proposition de loi pour réformer l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel.
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel