Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
67 dossiers — page 2
Égalité d'accès au service postal dans les outre-mer
L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Projet de loi d'urgence pour renforcer les services publics à Mayotte
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Conférer la personnalité morale aux observatoires des prix, marges et revenus dans les Outre-mer
Donner la personnalité morale aux observatoires des prix, des marges et des revenus dans les dits outre-mer
Projet de loi pour lutter contre la vie chère dans les outre-mer
Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer
Loi de programmation pour le développement économique, l'égalité sociale et la sécurisation de Mayotte
Programmation relative au rattrapage, au développement économique, à l’égalité sociale et à la sécurisation de Mayotte
Rapport d'information sur la situation politique et sociale en Nouvelle-Calédonie
Rapport d'information sur la situation en Nouvelle-Calédonie
Proposition pour un dispositif d'emploi durable dans les outre-mer face au chômage structurel
Créer un dispositif ultramarin d’emploi durable, afin de lutter contre le chômage structurel dans les outre-mer
Extension des dispositions de la loi sur l'immigration aux collectivités d'outre-mer
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-646 du 16 juillet 2025 portant extension et adaptation des dispositions de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises
L'évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer
L’évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer
Ratification de l'ordonnance adaptant la loi pour le plein emploi aux outre-mer
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-534 du 12 juin 2024 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Renforcement des conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Garantir l'accès aux moyens de paiement en espèces
Garantir le droit d'accéder à des moyens de paiement en espèces sur l’ensemble du territoire hexagonal et ultramarin
Donner plus d'autonomie aux régions ultramarines
Proposition de loi constitutionnelle visant à conférer plus de libertés et de responsabilités à la Guadeloupe, à la Guyane, à La Réunion, à la Martinique et à Mayotte
Évaluation des politiques de soutien à la restauration scolaire en outre-mer
L’évaluation des politiques de soutien à la restauration scolaire en outre-mer
Bloquer les prix de l'énergie dans l'hexagone et les outre-mer
Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer
Proposition de loi pour lutter contre les désordres fonciers outre-mer
Proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer
Transfert de la gestion des algues sargasses aux Antilles françaises à l'État
Proposition de loi transférant à l'État la charge du ramassage et du traitement des algues sargasses échouées sur les côtes de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de Saint-Martin
Proposition de loi pour renforcer la concurrence et réguler l'économie outre-mer afin de lutter contre la vie chère
Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
Mesures d'endiguement et indemnisation pour les personnes intoxiquées au mercure en Guyane
Instaurer des mesures d'endiguement, d'indemnisation des personnes intoxiquées et de prévention de la population contre l'exposition mercurielle en Guyane
Lutte contre l'ingérence étrangère en Nouvelle-Calédonie
L'ingérence de puissances étrangères et leur rôle dans l’insurrection en Nouvelle-Calédonie