Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
217 dossiers — page 2
Proposition pour relancer la natalité et soutenir le système de solidarité
Favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité
Proposition de loi visant à reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques.
Reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et lutter contre ces violences faites aux femmes
Proposition de loi visant à faciliter la conciliation vie pro/vie perso pour les assistants familiaux
Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
Proposition de loi visant à plafonner le cumul d'aides sociales et créer une allocation unique.
Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
Garantir aux enfants placés le bénéfice des prestations familiales
Rétablir le régime de déclaration pour l'instruction en famille
Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
Étendre les allocations familiales au premier enfant
Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Assurer l'autonomie stratégique de la France dans la production décarbonée d'engrais azotés
Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Création d'un fonds de solidarité locale intergénérationnelle pour les personnes âgées
Création d’un fonds de solidarité locale intergénérationnelle à destination des personnes âgées
Suspension temporaire du regroupement familial pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire
Proposition de loi visant à réaffirmer les principes du féminisme universel en France
Pour un féminisme universel
Renforcer l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Proposition de loi pour autoriser les loteries solidaires
Proposition de loi visant à autoriser l'organisation de loteries solidaires
Encadrement du temps partiel contraint pour améliorer la vie professionnelle des femmes
Améliorer la vie professionnelle des femmes par l’encadrement du temps partiel contraint
Sécuriser le suivi des enfants placés hors de leur département d'origine
Proposition de loi visant à sécuriser le suivi des enfants placés hors de leur département d'origine dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance
Clarification des activités des bénéficiaires du RSA
Préciser les activités réalisées par les bénéficiaires du revenu de solidarité active
Droit à un avocat pour les enfants en assistance éducative et protection de l'enfance
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
Loi visant à protéger les victimes de violences conjugales dans l'entreprise
Protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travail
Extension aux fonctionnaires de la majoration de retraite pour enfant handicapé
Aligner sur le régime général la majoration de durée d’assurance des fonctionnaires élevant un enfant en situation de handicap