Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
217 dossiers
Proposition de stratégie européenne pour l'égalité femmes-hommes en 2025
Rapport sur la stratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes pour 2025
Résolution du Parlement européen sur la répression des femmes en Iran
Résolution sur la répression croissante et systématique contre les femmes en Iran
Proposition de directive européenne pour renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et domestiques
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
Résolution du Parlement européen sur les arrestations massives en Biélorussie
Résolution sur la nouvelle vague d’arrestations de masse en Biélorussie contre les militants de l’opposition et les membres de leur famille
Intégration des accompagnants d'élèves handicapés dans la fonction publique
Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers
Application de la loi SRU différenciée selon les territoires
Application sectorisée de la loi Solidarité et renouvellement urbain
Proposition de loi pour mieux protéger les victimes de violences à l'étranger
Proposition de loi visant à lutter contre les violences conjugales, intrafamiliales, sexistes et sexuelles à l'étranger
Extension des majorations d'honoraires aux patients handicapés pour consultations médicales
Étendre les suppléments d’honoraires aux personnes en situation de handicap lors de consultations médicales
Proposition de loi visant à améliorer le soutien aux familles de la classe moyenne
Soutenir les familles de la classe moyenne
Mesures pour faciliter la transition à l'autonomie des jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance
Accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance
Suppression de la métropole Aix-Marseille Provence
Supprimer la métropole Aix-Marseille Provence
Création d'un programme de soutien à l'innovation thérapeutique pour les enfants atteints de cancers et maladies rares.
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude aux aides publiques
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Renforcement de l'encadrement des structures d'accueil pour l'aide sociale à l'enfance
Améliorer l'encadrement des structures d'accueil de l'aide sociale à l'enfance
Proposition de loi visant à mieux protéger les familles contre les placements abusifs d'enfants
Lutter contre les placements d’enfants injustifiés
Suspension temporaire du regroupement familial pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire
Mesures pour une meilleure représentation des femmes aux élections et fonctions électives
Renforcer la parité des mandats électoraux et des fonctions électives
Mission d'analyse des féminicides et homicides intrafamiliaux pour améliorer la prévention
Analyser les causes des féminicides et homicides résultant de violence intra familiales en vue de favoriser leur prévention et de réduire leur nombre
Contrôle d'honorabilité étendu aux associations employant ou accueillant des mineurs
Étendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations en contact avec des mineurs
Proposition de loi visant à réaffirmer les principes du féminisme universel en France
Pour un féminisme universel