Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Proposition d'instaurer une cérémonie annuelle de la laïcité dans les écoles françaises
Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires
Suppression du mot « race » de la Constitution française
Proposition de loi constitutionnelle visant à supprimer le mot « race » de la Constitution
Ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er mai
Permettre l’ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er mai
Renforcement du rôle des élus locaux dans l'attribution de la dotation de soutien à l'investissement local
Renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local
Proposition de loi pour renforcer la représentation territoriale dans les groupements de communes
Proposition de loi constitutionnelle visant à permettre à loi de garantir la représentation des territoires dans la répartition des sièges au sein des groupements de communes
Analyse des défaillances publiques face aux licenciements
Les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Modernisation du dispositif des titres-restaurant : élargissement et simplification
Moderniser le dispositif des titres-restaurant
Proposition de loi pour un développement durable des territoires
Favoriser de développement durable des territoires
Amélioration du droit des victimes dans les procédures judiciaires
Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice
Favoriser l'accès des jeunes à la propriété
Favoriser l’accès des jeunes à la propriété
Transmission des avis du Conseil d'État sur les projets de loi
Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi
Abrogation du titre de séjour pour soins
Abroger le titre de séjour pour soins
Renforcement de la protection des locataires de baux professionnels et diversification de l'offre locative.
Instauration d’un régime d’ordre public des baux professionnels et diversification de l’offre locative
Proposition pour améliorer l'accueil et le bien-être des enfants en France
Promouvoir une société accueillante pour les enfants
Organisation des élections en France
L’organisation des élections en France
Instaurer une coordination entre l'administration pénitentiaire et l'autorité judiciaire pour gérer le suroccupation des maisons d'arrêt
Instaurer un mécanisme de coordination entre l’administration pénitentiaire et l’autorité judiciaire visant à résoudre les situations de suroccupation des maisons d’arrêt
Reconnaissance et encadrement du transport touristique à vélo en France
Proposition de loi relative à la reconnaissance du transport touristique cyclable
Favoriser les produits agricoles locaux dans les cantines publiques
Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publique
Aide aux communes de moins de 50 000 habitants pour la réparation des ponts
Améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitants
Prorogation des délais de prescription pour indemnisations liées aux essais nucléaires
Proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des essais nucléaires et à reconnaître leurs préjudices propres