Dossiers législatifs

Proposition de loi sur l'exploration et l'utilisation des ressources spatiales

Proposition de loi relative aux missions d'exploration et d'utilisation des ressources spatiales

Encadrement des avantages des anciens présidents et premiers ministres

Encadrer les avantages des anciens présidents de la République et des anciens premiers ministres

Instaurer un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Accélération des procédures d'expulsion pour les étrangers menaçant l'ordre public

Proposition de loi visant à accélérer l'expulsion des étrangers qui constituent une menace grave pour l'ordre public

Permettre aux ressortissants de l'UE d'être adjoints au maire

Exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d’adjoint au maire

Rétrocédation du produit des amendes de police aux communes pour lutter contre les incivilités

Accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des amendes de police afférentes

Suppression du mot « race » de la Constitution française

Proposition de loi constitutionnelle visant à supprimer le mot « race » de la Constitution

Ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er mai

Permettre l’ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er mai

Proposition de loi visant à limiter l'agencification de l'État

Reprendre le contrôle et lutter contre l’agencification de l’État

Harmonisation des méthodes de contrôle de la qualité de l'eau destinées à la consommation humaine en Europe

Harmoniser les méthodes et les seuils de contrôle de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine à l’échelle européenne pour mieux protéger les populations et préserver la ressource en eau

Reconnaissance du fleuve Loire et de son bassin versant comme entité naturelle dotée de droits

Reconnaître le fleuve « Loire » et son bassin versant comme une entité naturelle juridique dotée de droits

Renforcement du rôle des élus locaux dans l'attribution de la dotation de soutien à l'investissement local

Renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local

Proposition de loi pour renforcer la représentation territoriale dans les groupements de communes

Proposition de loi constitutionnelle visant à permettre à loi de garantir la représentation des territoires dans la répartition des sièges au sein des groupements de communes

Garantir l'engagement de la responsabilité du Gouvernement par un vote de confiance

Uniformisation des prescriptions entre caisses de retraite et de santé au travail

Proposition de loi visant à uniformiser les prescriptions formulées par les caisses d'assurance retraite et de santé au travail

Analyse des défaillances publiques face aux licenciements

Les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements

Améliorer la reconnaissance et l'indemnisation des victimes de pesticides

Améliorer la reconnaissance et l’indemnisation des victimes de pesticides

Modernisation du dispositif des titres-restaurant : élargissement et simplification

Moderniser le dispositif des titres-restaurant

Favoriser l'accès des jeunes à la propriété

Favoriser l’accès des jeunes à la propriété

Commission d'enquête sur les obstacles à la réindustrialisation de la France

Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France