Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
3 859 dossiers — page 42
Proposition de loi visant à créer un titre-restaurant pour les salariés et les restaurateurs.
Instauration d'un titre-restaurant au bénéfice des salariés et des restaurateurs
Création d'un établissement public dédié au commerce et à l'industrie en Corse
Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse
Proposition de loi pour réformer l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel.
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Faciliter l'accès à l'IVG à l'étranger pour les Françaises : remboursement et information
Proposition de loi visant à faciliter l'accès à l'interruption volontaire de grossesse à l'étranger
Meilleure protection des mineurs face aux risques liés aux réseaux sociaux
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Faciliter les recours des parlementaires contre les décisions de l'administration
Proposition de loi tendant à reconnaitre aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir
Amélioration de l'accès au logement pour les travailleurs saisonniers
Planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniers
Renforcement de la sécurité dans les transports collectifs : mesures accrues de prévention et de contrôle
Renforcer la sécurité des transports collectifs de personnes
Proposition de loi visant à reconnaître les fanfares comme patrimoine culturel immatériel français
Reconnaître les fanfares comme patrimoine vivant
Encadrement du recours aux ordonnances pour garantir la démocratie et l'État de droit
Garantir le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance
Évaluation de la création des cours criminelles départementales
Mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementales
Projets de contrats d’objectifs et de moyens 2024-2028 pour l'audiovisuel public
Projets de contrats d’objectifs et de moyens 2024-2028 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France et de l’Institut national de l’audiovisuel
Favoriser bâtiments durables et utilisation de ressources naturelles dans la construction
Encourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du bâtiment
Nouvelle loi pour limiter les frais de recharge des véhicules électriques
Encadrer les frais d’occupation lors de l’utilisation de bornes de recharge pour véhicule électrique
Proposition de loi visant à interdire la vente de chiens et de chats en foires et salons.
Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
Rapport sur la situation financière et les perspectives de l'AEFE
La situation budgétaire et les perspectives de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
Proposition de loi pour améliorer l'accompagnement des malades et faire évoluer la fin de vie.
Accompagnement des malades et de la fin de vie
Loi pour rendre accessible un panier alimentaire sain à prix coûtant
Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
Amélioration de la prise en charge judiciaire et institutionnelle des affaires d'inceste parental.
Le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements
Proposition pour encourager et sécuriser l'usage du vélo chez les collégiens.
Proposition de loi visant à démocratiser et à sécuriser l'usage du vélo chez les collégiens