Anne Bergantz, née le 17 septembre 1968 à Chalon-sur-Saône, est une femme politique française. Suppléante de Jean-Noël Barrot, elle devient députée de la deuxième circonscription des Yvelines en novembre 2022.
Anne Bergantz est un(e) député(e) dont l'appartenance partisane n'est pas documentée. Elle s'exprime principalement sur des sujets économiques, notamment en ce qui concerne les délais de paiement pour les professionnels.
Anne Bergantz est cohérente dans ses positions sur les délais de paiement pour les professionnels, mais il manque des données pour évaluer la cohérence entre discours et votes sur d'autres sujets.
S'oppose au délai de règlement de 60 jours pour les professionnels, considérant qu'il est trop long et non conforme aux directives européennes. Propose un délai de paiement de 30 jours à compter du dépôt ou de la saisie de l'état ou du mémoire de frais par le prestataire.
« Nous saluons évidemment la réduction du plafond de paiement de 180 à 60 jours (confiance : 0.9) - Il est donc proposé de prévoir un délai de 30 jours et de le faire courir à compter du dépôt ou de la saisie de l'état ou du mémoire de frais par le prestataire afin d’instaurer des conditions de paiement compatibles avec la réalité économique des experts judiciaires soumis à des obligations fiscales et sociales, et avec les standards européens en matière de délai de paiement. (confiance : 0.9) »
Anne Bergantz s'exprime de manière factuelle et argumentée sur les sujets économiques.
Profil partiel · 4 sources publiques
“Nous saluons évidemment la réduction du plafond de paiement de 180 à 60 jours”
Liens documentés (mêmes gouvernements, mêmes partis, alliances, oppositions). Aucune relation privée n'est inférée.
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2 positions datées extraites par IA depuis les discours et entretiens. Chaque entrée est attachée au contenu source qui l'atteste.
S'oppose au délai de règlement de 60 jours pour les professionnels, considérant qu'il est trop long et non conforme aux directives européennes.
Propose un délai de paiement de 30 jours à compter du dépôt ou de la saisie de l'état ou du mémoire de frais par le prestataire.
S'oppose au délai de règlement de 60 jours pour les professionnels, considérant qu'il est trop long et non conforme aux directives européennes.
Propose un délai de paiement de 30 jours à compter du dépôt ou de la saisie de l'état ou du mémoire de frais par le prestataire.
Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
« Nous saluons évidemment la réduction du plafond de paiement de 180 à 60 jours »
« En outre, le départ du délai dépend de la juridiction et peut prendre jusqu’à six mois, donc 60 jours à compter de la certification peuvent signifier, en réalité, huit à dix mois d’attente effective pour le professionnel. »
« Il est donc proposé de prévoir un délai de 30 jours et de le faire courir à compter du dépôt ou de la saisie de l’état ou du mémoire de frais par le prestataire afin d’instaurer des conditions de paiement compatibles avec la réalité économique des experts judiciaires soumis à des obligations fiscales et sociales, et avec les standards européens en matière de délai de paiement. »
L'amendement no 60 propose de réduire le délai de paiement pour les experts judiciaires de 60 à 30 jours, afin d'être conforme aux directives européennes et de mieux refléter la réalité économique des professionnels.
Voir la source originaleRésumé IA en cours de génération…
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Voir la source originaleLe texte fourni est une fiche biographique d'Anne Bergantz, députée de la Yvelines. Il liste ses mandats à l'Assemblée nationale et son appartenance au groupe Les Démocrates. Aucune position politique, proposition ou argument n'est développé dans ce contenu.
Voir la source originaleAnalyse automatique des promesses de campagne. Données documentaires — aucune interprétation partisane.
Pas assez de données vérifiables pour calculer un taux.
“Nous allons réduire le plafond de paiement de 180 jours à 30 jours pour les professionnels concernés.”
Cohésion de groupe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture).
9 juin 2026
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture).
9 juin 2026
l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
3 juin 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
3 juin 2026
l'amendement n° 28 de M. Bernalicis de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
3 juin 2026
l'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
3 juin 2026
l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
3 juin 2026
l'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
3 juin 2026
l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
3 juin 2026
l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
3 juin 2026
l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
3 juin 2026
l'amendement n° 29 de M. Bernalicis à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
3 juin 2026
l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
3 juin 2026
l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
3 juin 2026
l'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
3 juin 2026
l'amendement n° 15 de Mme de Maistre à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
3 juin 2026
le sous-amendement n° 65 de Mme Regol à l'amendement n° 58 (rect.) de M. Warsmann à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
3 juin 2026
l'amendement n° 32 de M. Bernalicis à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
3 juin 2026
l'amendement n° 31 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
3 juin 2026
l'amendement n° 30 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
3 juin 2026