Frédéric-Pierre Vos, né le 10 mars 1963 à Draveil, est un avocat d'affaires et homme politique français. Il est député de la cinquième circonscription de l'Oise depuis juillet 2024.
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“Commencez par montrer l’exemple !”
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S'oppose à l'obligation de facturation électronique pour les PME, considérant qu'elle est mal préparée et punitive.
Propose l'instauration d'un juge de la mise en état pour juger les irrecevabilités dans les procédures administratives, tout en reconnaissant le droit de faire juger un comportement abusif.
S'oppose à l'obligation de facturation électronique pour les PME, considérant qu'elle est mal préparée et punitive.
Propose l'instauration d'un juge de la mise en état pour juger les irrecevabilités dans les procédures administratives, tout en reconnaissant le droit de faire juger un comportement abusif.
S'oppose à l'affaiblissement du droit de recours des habitants dans les territoires, considérant que cela risquerait d'affecter la conciliation des usages entre activités économiques et cadre de vie.
S'oppose à l'article 23 qui laisse penser que les recours dans les territoires seraient par nature abusifs et risque d'affaiblir le droit de recours.
Soutient une augmentation des sanctions pour les vols de matériel de chasse ou commis dans un lieu affecté à cette activité.
« Commencez par montrer l’exemple ! »
« S’il s’agit d’un service public, il devrait être gratuit ; un portail gouvernemental était d’ailleurs prévu. »
« Vous menacez d’amendes des artisans, des commerçants, des PME, des indépendants, pour une impréparation qui est d’abord la vôtre. »
« Le recours abusif est la bouteille à encre récurrente des recours. »
« Le droit de faire juger un comportement abusif est la traduction d’un échec dans le recours, voire d’un comportement maladroit, malhabile, parfois sournois. »
« Il faut créer une exception de litispendance et de connexité dans le code de justice administrative. »
« Beaucoup d’agriculteurs sont des chasseurs et beaucoup de chasseurs sont des agriculteurs. »
« Je ne suis pas certain qu’il faille étendre la circonstance aggravante aux vols commis dans un lieu affecté à la chasse ou dans un lieu dans lequel sont entreposés des biens affectés à cette activité. »
« C’est la version édulcorée de l’amendement qui vient d’être présenté. »
Analyse automatique des promesses de campagne. Données documentaires — aucune interprétation partisane.
Pas assez de données vérifiables pour calculer un taux.
“La facturation électronique deviendra obligatoire pour des millions d’entreprises françaises et d’indépendants à partir du 1er septembre.”
“Il faut créer une exception de litispendance et de connexité dans le code de justice administrative.”
Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
Le député Frédéric-Pierre Vos s'oppose à l'obligation de facturation électronique, estimant qu'elle est mal préparée et punitive envers les PME et indépendants. Il dénonce également la centralisation des données économiques et les risques pour la trésorerie des entreprises.
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l'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
11 juin 2026
l'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
11 juin 2026
l'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
11 juin 2026
l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
11 juin 2026
l'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
11 juin 2026
l'amendement n° 24 de M. Loubet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
11 juin 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
4 juin 2026
l'amendement n° 15 de Mme Pollet après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
4 juin 2026
l'amendement n° 11 de M. Dragon après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
4 juin 2026
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
2 juin 2026
l'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026
l'amendement n° 222 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026
l'amendement n° 1892 de M. Raux après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026
l'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026
l'amendement n° 54 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026
l'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026
l'amendement n° 115 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026
l'amendement n° 177 de Mme Manon Meunier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026
l'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026
l'amendement n° 280 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 mai 2026
Liens documentés (mêmes gouvernements, mêmes partis, alliances, oppositions). Aucune relation privée n'est inférée.
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