Outre-mer
417 scrutins publics et 67 textes législatifs sur ce thème. Chaque ligne renvoie vers le détail du vote, groupe par groupe.
Derniers scrutins
Voir toutScrutin n°314 - séance du 17 juin 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
17 juin 2026SenatAdopté
Scrutin n°313 - séance du 16 juin 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
16 juin 2026SenatAdopté
l'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (première lecture).
15 juin 2026ANAdopté
l'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
11 juin 2026ANRejeté
l'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
11 juin 2026ANRejeté
l'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
11 juin 2026ANRejeté
l'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
11 juin 2026ANAdopté
l'amendement n° 24 de M. Loubet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
11 juin 2026ANRejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
11 juin 2026ANRejeté
Scrutin n°266 - séance du 18 mai 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane
18 mai 2026SenatAdopté
Textes législatifs
Voir toutAccord UE-Seychelles sur l'accès des navires de pêche seychellois aux eaux de Mayotte
29 févr. 2024
Proposition de résolution visant à condamner les ingérences azerbaïdjanaises en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
Politique du logement social dans les Outre-mer
Proposition de loi pour la gestion équilibrée du foncier funéraire et la protection des cimetières familiaux outre-mer
Ratification d'ordonnances pour la reconstruction de Mayotte après le cyclone Chido
Déclassement et remise de restes humains kali'nas en Guyane