L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 11 juin 2026 concernait la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures. Cette proposition visait à modifier la législation en vigueur sur l'exploitation des ressources naturelles dans ces régions. Le débat a porté sur les implications environnementales, économiques et sociales de cette exploitation.
Le résultat du scrutin n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que pour le moment, il n'y aura pas de changement dans la législation actuelle concernant l'exploitation des hydrocarbures dans les territoires d'outre-mer. Les citoyens ne seront donc pas directement impactés par cette proposition de loi à court terme.
64
Pour
74
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
99%
139 présents sur 140 élus listés
Rassemblement National
38 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
29 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale