l'amendement n° 10 de Mme Auroi à l'article premier, et les amendements identiques n° 28 de M. Chassaigne et n° 49 de M. Carpentier, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des société mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse IA
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
6
Pour
14
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
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Tendance
Contre
70% des votes exprimés
Participation
91%
20 présents sur 22 élus listés
Bloc le plus favorable
Sans groupe identifié
3 votes pour
Bloc le plus opposé
Sans groupe identifié
8 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
3Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Sans groupe identifié
Non identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
3Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
2Pour5Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
2Pour
5Contre
0Abstention
2Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e