Assemblée nationale·30 juin 2015·Scrutin VTANR5L14V1139·Source officielle ↗

les amendements n° 109 de M. Gaymard et n°768 de M. Dolez à l'article 8 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

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Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

66% des votes exprimés

Participation

92%

44 présents sur 48 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

11 votes pour

Bloc le plus opposé

19 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

19Contre

0Abstention

3Absent·e

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 61% des présents alignés sur la position principale

11Pour

6Contre

1Abstention

1Absent·e

Pour (11)

Contre (6)

Abstention (1)

Jeanine Dubié

Absent·e (1)

Laurence Dumont

PRG

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

0Contre

2Abstention

0Absent·e

Olivier Dussopt

Votes individuels

Pour(12)

Contre(29)

Abstention(3)

Absent·e(4)

les amendements n° 109 de M. Gaymard et n°768 de M. Dolez à l'article 8 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).

Vote par groupe politique

Contre (19)

Absent·e (3)

Pour (11)

Contre (6)

Abstention (1)

Absent·e (1)

Abstention (2)

Contre (1)

Contre (1)

Contre (1)

Pour (1)

Contre (1)

Votes individuels