l'amendement n° 72 de M. Paul et l'amendement identique n° 7 de Mme Sas à l'article 30 quater du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse IA
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
22
Pour
40
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance
Contre
63% des votes exprimés
Participation
97%
63 présents sur 65 élus listés
Bloc le plus favorable
PS
10 votes pour
Bloc le plus opposé
Sans groupe identifié
21 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
8Pour21Contre1Abstention1Absent·e
Sans groupe identifié
Non identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
8Pour
21Contre
1Abstention
1Absent·e
Pour (8)
Contre (21)
- Isabelle Le Callennec
- Xavier Breton
- Marie-Christine Dalloz
- Véronique Louwagie
- Charles de Courson
- Pascal Terrasse
- Jean Launay
- Pascal Deguilhem
- Jean Grellier
- Viviane Le Dissez
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Françoise Dubois
- Jean-Claude Buisine
- Jean-Marie Beffara
- Gilles Carrez
- Marie-Jo Zimmermann
- Arlette Grosskost
- Marcel Bonnot
- Frédéric Reiss
- Dominique Nachury
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt contre · 66% des présents alignés sur la position principale
10Pour19Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt contre · 66% des présents alignés sur la position principale
10Pour
19Contre
0Abstention
1Absent·e
Pour (10)
Contre (19)
- Victorin Lurel
- Annie Le Houerou
- Christine Pirès Beaune
- Frédérique Massat
- Jean-Jacques Urvoas
- Christophe Caresche
- Bruno Le Roux
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- William Dumas
- Catherine Coutelle
- Catherine Quéré
- Jean-Louis Gagnaire
- Annick Le Loch
- Joëlle Huillier
- Jean-Pierre Le Roch
- Bernadette Laclais
- Ibrahim Aboubacar
- Frédéric Barbier
- Florence Delaunay
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Votes individuels
Pour(22)
- Yann Galut
- Christian Paul
- Sébastien Denaja
- Dominique Potier
- Danielle AUROI
- Paul Molac
- Eva Sas
- Laurence Abeille
- René Rouquet
- Philippe Baumel
- Jacques Valax
- Pierre-Alain Muet
- Suzanne Tallard
- Kheira Bouziane-Laroussi
- Marie-Anne Chapdelaine
- Isabelle Bruneau
- Pascal Cherki
- Valérie Rabault
- Fanélie Carrey-Conte
- Denis Baupin
- Sergio Coronado
- Philippe Noguès
Contre(40)
- Victorin Lurel
- Annie Le Houerou
- Christine Pirès Beaune
- Isabelle Le Callennec
- Xavier Breton
- Marie-Christine Dalloz
- Véronique Louwagie
- Charles de Courson
- Frédérique Massat
- Jean-Jacques Urvoas
- Christophe Caresche
- Bruno Le Roux
- Pascal Terrasse
- Jean Launay
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- William Dumas
- Pascal Deguilhem
- Catherine Coutelle
- Jean Grellier
- Catherine Quéré
- Jean-Louis Gagnaire
- Annick Le Loch
- Viviane Le Dissez
- Joëlle Huillier
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Jean-Pierre Le Roch
- Françoise Dubois
- Bernadette Laclais
- Jean-Claude Buisine
- Ibrahim Aboubacar
- Frédéric Barbier
- Jean-Marie Beffara
- Florence Delaunay
- Gilles Carrez
- Marie-Jo Zimmermann
- Arlette Grosskost
- Marcel Bonnot
- Frédéric Reiss
- Dominique Nachury