le sous-amendement n° 250 de M. Goldberg et les sous-amendements identiques n° 251 de M. Baupin, 257 de M. Laurent et 279 de Mme Batho à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse IA
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
77
Pour
173
Contre
31
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance
Contre
62% des votes exprimés
Participation
99%
281 présents sur 283 élus listés
Bloc le plus favorable
Sans groupe identifié
38 votes pour
Bloc le plus opposé
Sans groupe identifié
110 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
38Pour110Contre11Abstention0Absent·e
Sans groupe identifié
Non identifié · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
38Pour
110Contre
11Abstention
0Absent·e
Pour (38)
- Noël Mamère
- Danielle AUROI
- Michel Destot
- Laurence Dumont
- François Lamy
- Philip Cordery
- Monique Rabin
- Michel Vergnier
- Serge Janquin
- Jean-Paul Bacquet
- Jean-Pierre Blazy
- Martine Lignières-Cassou
- Geneviève Gaillard
- Philippe Baumel
- Jean-Louis Bricout
- Martine Martinel
- Daniel Goldberg
- Sandrine Mazetier
- Jean-Louis Touraine
- Marie-Lou Marcel
- Kheira Bouziane-Laroussi
- Valérie Corre
- Laurent Kalinowski
- Nathalie Chabanne
- Maud Olivier
- Sébastien Pietrasanta
- Michel Pouzol
- Pierre-Yves Le Borgn'
- Gwenegan Bui
- Philippe Houillon
- Michel Heinrich
- Barbara Pompili
- Isabelle Attard
- Véronique Massonneau
- Michèle Bonneton
- Jérôme Lambert
- Jean-Noël Carpentier
- Thomas Thévenoud
Contre (110)
- Sophie Errante
- Yves Nicolin
- Patrice Verchère
- Michel Sordi
- Jean-marie Sermier
- Guy Geoffroy
- Virginie Duby-Muller
- Bernard Gérard
- Daniel Fasquelle
- Marie-Christine Dalloz
- Arnaud Robinet
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Alain LEBOEUF
- Guillaume Chevrollier
- François De Rugy
- Jean-Christophe Cambadélis
- René Dosière
- Jean-Louis Dumont
- Yves Durand
- Jean-Yves Le Déaut
- François Loncle
- Yves Goasdoué
- Gisèle Biémouret
- Marie-Françoise Clergeau
- Jean-Paul Dupré
- Françoise Imbert
- Michel Lefait
- Jean-Claude Perez
- Corinne Erhel
- Jean Launay
- Jean-Yves Caullet
- Dominique Raimbourg
- Martine Carrillon-Couvreur
- Patricia Adam
- Monique Iborra
- Michel Issindou
- Guy Chambefort
- Jean-Michel Villaumé
- Valérie Fourneyron
- Jean Grellier
- Martine Faure
- Philippe Plisson
- Marie-Françoise Bechtel
- Christophe Castaner
- Karine Berger
- Sabine Buis
- Alain Faure
- Marie-Hélène Fabre
- Patrick Mennucci
- Michel Lesage
- Viviane Le Dissez
- Françoise Dumas
- Anne-Yvonne Le Dain
- Lucette Lousteau
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Rémi Pauvros
- Jacques Cresta
- Pierre Aylagas
- Yves Blein
- Françoise Dubois
- Seybah Dagoma
- Sylviane Bulteau
- Hugues Fourage
- Françoise Descamps-Crosnier
- Valérie Rabault
- Razzy Hammadi
- Philippe Bies
- Jean-Claude Buisine
- Jean Jacques Vlody
- Monique Orphé
- Joaquim Pueyo
- Geneviève Gosselin-Fleury
- Guillaume Bachelay
- Jean-Marie Beffara
- Jean-Marc Fournel
- Guy Bailliart
- Pierre Ribeaud
- Bernard Debré
- Jean-Claude Mignon
- Michel Voisin
- Bernard Accoyer
- Gérard Cherpion
- Olivier Marleix
- Thierry Solere
- Marie-Jo Zimmermann
- Jean-Pierre Gorges
- Geneviève Levy
- Josette Pons
- Christophe Priou
- Éric Woerth
- Charles Ange GINESY
- Nicolas Dhuicq
- Jean-Claude Bouchet
- Yves Albarello
- Eric Straumann
- Marie-Louise Fort
- Sauveur Gandolfi-Scheit
- Marianne Dubois
- Alain Chretien
- Dominique Nachury
- Olivier Audibert Troin
- François Rochebloine
- Arnaud Richard
- Maurice Leroy
- Franck Reynier
- Stéphane Saint-André
- Gilda Hobert
- Marion Maréchal-Le Pen
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
25Pour54Contre16Abstention2Absent·e
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
25Pour
54Contre
16Abstention
2Absent·e
Pour (25)
- Laurent Cathala
- Marie-Line Reynaud
- Christian Assaf
- Kléber MESQUIDA
- Jean-patrick Gille
- Régis Juanico
- Stéphane Travert
- Chaynesse KHIROUNI
- Anne-lise Dufour-tonini
- Audrey Linkenheld
- Jean-marc Germain
- Colette Capdevielle
- Romain Colas
- Philippe Martin
- Christophe Sirugue
- Aurélie Filippetti
- Guy Delcourt
- Pascale Crozon
- Catherine Lemorton
- Barbara Romagnan
- Sandrine Doucet
- Isabelle Bruneau
- Alexis Bachelay
- Mathieu Hanotin
- Philippe Noguès
Contre (54)
- Frédéric Cuvillier
- Guillaume Garot
- Estelle Grelier
- Dominique Baert
- Christian Franqueville
- Michel Liebgott
- Philippe Nauche
- Germinal PEIRO
- Gilles Savary
- David Habib
- Marietta Karamanli
- Pascale Got
- Christophe Bouillon
- Colette Langlade
- Jean-david Ciot
- Annie Le Houerou
- Frédéric Roig
- Sébastien Denaja
- Nathalie Appéré
- Cécile Untermaier
- Béatrice Santais
- Pouria Amirshahi
- Robert Olive
- Marie Le Vern
- Jean-Marc Ayrault
- Gérard Bapt
- Daniel Vaillant
- Frédérique Massat
- Elisabeth Guigou
- Daniel Boisserie
- Christophe Caresche
- Bruno Le Roux
- Patrick Lemasle
- William Dumas
- Michèle Delaunay
- Alain Calmette
- Nathalie Niéson
- Christophe Borgel
- Joëlle Huillier
- Marie-Anne Chapdelaine
- François André
- Jean-Pierre Allossery
- Bernadette Laclais
- Eduardo Rihan Cypel
- Catherine Beaubatie
- Pascal Popelin
- Emeric Bréhier
- Dominique Lefebvre
- Ibrahim Aboubacar
- Philippe Doucet
- Sylvie Tolmont
- Frédéric Barbier
- Carlos Da Silva
- David Comet
Abstention (16)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour
1Contre
2Abstention
0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e
Contre (2)
Abstention (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Écologiste et Social
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Votes individuels
Pour(77)
- Laurent Cathala
- Benoît Hamon
- Marie-Line Reynaud
- Christian Assaf
- Kléber MESQUIDA
- Jean-patrick Gille
- Régis Juanico
- Stéphane Travert
- Chaynesse KHIROUNI
- Anne-lise Dufour-tonini
- Audrey Linkenheld
- Jean-marc Germain
- Colette Capdevielle
- Delphine Batho
- Romain Colas
- Noël Mamère
- Danielle AUROI
- Jean-Louis Roumégas
- Eva Sas
- Laurence Abeille
- Nicolas Sansu
- Michel Destot
- Laurence Dumont
- Jean-Luc Laurent
- François Lamy
- Philip Cordery
- Monique Rabin
- Michel Vergnier
- Serge Janquin
- Jean-Paul Bacquet
- Jean-Pierre Blazy
- Martine Lignières-Cassou
- Geneviève Gaillard
- Philippe Martin
- Christophe Sirugue
- Philippe Baumel
- Jean-Louis Bricout
- Aurélie Filippetti
- Martine Martinel
- Daniel Goldberg
- Guy Delcourt
- Sandrine Mazetier
- Jean-michel Clement
- Jean-Louis Touraine
- Pascale Crozon
- Catherine Lemorton
- Marie-Lou Marcel
- Kheira Bouziane-Laroussi
- Barbara Romagnan
- Sandrine Doucet
- Isabelle Bruneau
- Valérie Corre
- Laurent Kalinowski
- Nathalie Chabanne
- Alexis Bachelay
- Maud Olivier
- Mathieu Hanotin
- Sébastien Pietrasanta
- Michel Pouzol
- Pierre-Yves Le Borgn'
- Gwenegan Bui
- Philippe Houillon
- Michel Heinrich
- Denis Baupin
- Barbara Pompili
- Isabelle Attard
- Christophe Cavard
- Cécile Duflot
- Véronique Massonneau
- Michèle Bonneton
- Brigitte Allain
- Jérôme Lambert
- Gérard Charasse
- Jean-Noël Carpentier
- Jacqueline Fraysse
- Thomas Thévenoud
- Philippe Noguès
Contre(173)
- Frédéric Cuvillier
- Guillaume Garot
- Estelle Grelier
- Dominique Baert
- Christian Franqueville
- Michel Liebgott
- Philippe Nauche
- Germinal PEIRO
- Gilles Savary
- David Habib
- Marietta Karamanli
- Pascale Got
- Christophe Bouillon
- Colette Langlade
- Jean-david Ciot
- Annie Le Houerou
- Frédéric Roig
- Sébastien Denaja
- Nathalie Appéré
- Sophie Errante
- Cécile Untermaier
- Béatrice Santais
- Pouria Amirshahi
- Robert Olive
- Marie Le Vern
- Éric Ciotti
- Thierry Mariani
- Yves Nicolin
- Christian Jacob
- Patrice Verchère
- Édouard Philippe
- Michel Sordi
- Jean-marie Sermier
- Guy Geoffroy
- Virginie Duby-Muller
- Bernard Gérard
- Daniel Fasquelle
- Marie-Christine Dalloz
- Arnaud Robinet
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Alain LEBOEUF
- Guillaume Chevrollier
- Arnaud VIALA
- François De Rugy
- Patrice Carvalho
- Gilbert Collard
- Jean-Marc Ayrault
- Gérard Bapt
- Jean-Christophe Cambadélis
- René Dosière
- Jean-Louis Dumont
- Yves Durand
- Jean-Yves Le Déaut
- François Loncle
- Daniel Vaillant
- Yves Goasdoué
- Frédérique Massat
- Gisèle Biémouret
- Elisabeth Guigou
- Daniel Boisserie
- Christophe Caresche
- Marie-Françoise Clergeau
- Jean-Paul Dupré
- Françoise Imbert
- Michel Lefait
- Bruno Le Roux
- Jean-Claude Perez
- Patrick Lemasle
- Corinne Erhel
- Jean Launay
- Jean-Yves Caullet
- Dominique Raimbourg
- Martine Carrillon-Couvreur
- Patricia Adam
- William Dumas
- Monique Iborra
- Michel Issindou
- Guy Chambefort
- Jean-Michel Villaumé
- Valérie Fourneyron
- Michèle Delaunay
- Jean Grellier
- Martine Faure
- Philippe Plisson
- Marie-Françoise Bechtel
- Christophe Castaner
- Karine Berger
- Sabine Buis
- Alain Faure
- Marie-Hélène Fabre
- Patrick Mennucci
- Michel Lesage
- Viviane Le Dissez
- Alain Calmette
- Françoise Dumas
- Nathalie Niéson
- Anne-Yvonne Le Dain
- Christophe Borgel
- Joëlle Huillier
- Marie-Anne Chapdelaine
- François André
- Lucette Lousteau
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Jean-Pierre Allossery
- Rémi Pauvros
- Jacques Cresta
- Pierre Aylagas
- Yves Blein
- Françoise Dubois
- Bernadette Laclais
- Seybah Dagoma
- Eduardo Rihan Cypel
- Sylviane Bulteau
- Hugues Fourage
- Françoise Descamps-Crosnier
- Valérie Rabault
- Catherine Beaubatie
- Razzy Hammadi
- Pascal Popelin
- Philippe Bies
- Emeric Bréhier
- Jean-Claude Buisine
- Dominique Lefebvre
- Jean Jacques Vlody
- Monique Orphé
- Ibrahim Aboubacar
- Joaquim Pueyo
- Philippe Doucet
- Geneviève Gosselin-Fleury
- Guillaume Bachelay
- Sylvie Tolmont
- Frédéric Barbier
- Jean-Marie Beffara
- Carlos Da Silva
- Jean-Marc Fournel
- Anne-Christine Lang
- Guy Bailliart
- David Comet
- Pierre Ribeaud
- Bernard Debré
- Jean-Claude Mignon
- Michel Voisin
- Bernard Accoyer
- Gérard Cherpion
- Olivier Marleix
- Thierry Solere
- Marie-Jo Zimmermann
- Jean-Pierre Gorges
- Geneviève Levy
- Josette Pons
- Christophe Priou
- Éric Woerth
- Charles Ange GINESY
- Nicolas Dhuicq
- Jean-Claude Bouchet
- Yves Albarello
- Eric Straumann
- Marie-Louise Fort
- Sauveur Gandolfi-Scheit
- Marianne Dubois
- Alain Chretien
- Dominique Nachury
- Olivier Audibert Troin
- François Rochebloine
- Arnaud Richard
- Maurice Leroy
- Franck Reynier
- Stéphane Saint-André
- Paul Giacobbi
- Gilda Hobert
- Marion Maréchal-Le Pen
Abstention(31)
- Laurent Baumel
- Marie-Noëlle Battistel
- Fanny Dombre Coste
- Marie Récalde
- Florent Boudié
- Christine Pirès Beaune
- Gilles Lurton
- Serge Grouard
- Laurent Furst
- Olivier Falorni
- Jean-Paul Chanteguet
- Bernard Roman
- Sylviane Alaux
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Catherine Coutelle
- Jean-Louis Gagnaire
- Michel MENARD
- Denys Robiliard
- Patrick Vignal
- Paola Zanetti
- Linda Gourjade
- Arnaud Leroy
- Alain Moyne-Bressand
- Jean-Jacques Guillet
- Pierre Lellouche
- Antoine Herth
- Philippe Le Ray
- Alain Tourret
- Joël Giraud
- Dominique Orliac
- André Chassaigne