le sous-amendement n° 271 de Mme Duflot et les sous-amendements identiques à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse IA
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
59
Pour
183
Contre
25
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance
Contre
69% des votes exprimés
Participation
99%
267 présents sur 269 élus listés
Bloc le plus favorable
Sans groupe identifié
30 votes pour
Bloc le plus opposé
Sans groupe identifié
112 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
30Pour112Contre12Abstention0Absent·e
Sans groupe identifié
Non identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
30Pour
112Contre
12Abstention
0Absent·e
Pour (30)
- Philippe Vigier
- Noël Mamère
- Danielle AUROI
- Michel Destot
- François Lamy
- Philip Cordery
- Jean-Pierre Blazy
- Martine Lignières-Cassou
- Martine Martinel
- Daniel Goldberg
- Sandrine Mazetier
- Jean-Louis Touraine
- Kheira Bouziane-Laroussi
- Valérie Corre
- Pascal Cherki
- Linda Gourjade
- Michel Pouzol
- Pierre-Yves Le Borgn'
- Patrick Devedjian
- Michel Heinrich
- François Rochebloine
- Maurice Leroy
- Franck Reynier
- Barbara Pompili
- Isabelle Attard
- Véronique Massonneau
- Michèle Bonneton
- Jérôme Lambert
- Joël Giraud
- Thomas Thévenoud
Contre (112)
- Sophie Errante
- Yves Nicolin
- Michel Sordi
- Jean-marie Sermier
- Guy Geoffroy
- Serge Grouard
- Virginie Duby-Muller
- Bernard Gérard
- Daniel Fasquelle
- Marie-Christine Dalloz
- Annie Genevard
- Laurent Furst
- Véronique Louwagie
- Alain LEBOEUF
- Guillaume Chevrollier
- François De Rugy
- Jean-Christophe Cambadélis
- René Dosière
- Jean-Louis Dumont
- Yves Durand
- Jean-Yves Le Déaut
- François Loncle
- Yves Goasdoué
- Gisèle Biémouret
- Michel Vergnier
- Serge Janquin
- Marie-Françoise Clergeau
- Jean-Paul Dupré
- Françoise Imbert
- Michel Lefait
- Jean-Claude Perez
- Odile Saugues
- Corinne Erhel
- Jean Launay
- Jean-Yves Caullet
- Philippe Baumel
- Dominique Raimbourg
- Martine Carrillon-Couvreur
- Patricia Adam
- Monique Iborra
- Michel Issindou
- Guy Chambefort
- Jean-Michel Villaumé
- Valérie Fourneyron
- Jean Grellier
- Martine Faure
- Marie-Lou Marcel
- Philippe Plisson
- Marie-Françoise Bechtel
- Christophe Castaner
- Sabine Buis
- Alain Faure
- Marie-Hélène Fabre
- Patrick Mennucci
- Michel Lesage
- Viviane Le Dissez
- Françoise Dumas
- Anne-Yvonne Le Dain
- Lucette Lousteau
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Laurent Kalinowski
- Rémi Pauvros
- Jacques Cresta
- Pierre Aylagas
- Yves Blein
- Françoise Dubois
- Sylviane Bulteau
- Hugues Fourage
- Françoise Descamps-Crosnier
- Maud Olivier
- Razzy Hammadi
- Philippe Bies
- Jean-Claude Buisine
- Sébastien Pietrasanta
- Jean Jacques Vlody
- Monique Orphé
- Joaquim Pueyo
- Geneviève Gosselin-Fleury
- Guillaume Bachelay
- Jean-Marie Beffara
- Jean-Marc Fournel
- Guy Bailliart
- Pierre Ribeaud
- Jean-Claude Mignon
- Michel Voisin
- Bernard Accoyer
- Gérard Cherpion
- Jean-Jacques Guillet
- Philippe Houillon
- Olivier Marleix
- Thierry Solere
- Marie-Jo Zimmermann
- Jean-Pierre Gorges
- Geneviève Levy
- Georges Fenech
- Josette Pons
- Christophe Priou
- Éric Woerth
- Charles Ange GINESY
- Nicolas Dhuicq
- Jean-Claude Bouchet
- Yves Albarello
- Eric Straumann
- Marie-Louise Fort
- Sauveur Gandolfi-Scheit
- Alain Chretien
- Dominique Nachury
- Arnaud Richard
- Stéphane Saint-André
- Gilda Hobert
- Marion Maréchal-Le Pen
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
14Pour61Contre11Abstention2Absent·e
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
14Pour
61Contre
11Abstention
2Absent·e
Pour (14)
Contre (61)
- Laurent Cathala
- Frédéric Cuvillier
- Guillaume Garot
- Estelle Grelier
- Dominique Baert
- Christian Franqueville
- Michel Liebgott
- Philippe Nauche
- Germinal PEIRO
- Gilles Savary
- David Habib
- Marietta Karamanli
- Pascale Got
- Christophe Bouillon
- Colette Langlade
- Jean-david Ciot
- Annie Le Houerou
- Frédéric Roig
- Marie Récalde
- Florent Boudié
- Sébastien Denaja
- Nathalie Appéré
- Stéphane Travert
- Audrey Linkenheld
- Cécile Untermaier
- Béatrice Santais
- Robert Olive
- Jean-Marc Ayrault
- Gérard Bapt
- Daniel Vaillant
- Frédérique Massat
- Elisabeth Guigou
- Daniel Boisserie
- Christophe Caresche
- Bruno Le Roux
- Patrick Lemasle
- Christophe Sirugue
- William Dumas
- Pierre-Alain Muet
- Michel MENARD
- Alain Calmette
- Nathalie Niéson
- Sandrine Doucet
- Christophe Borgel
- Joëlle Huillier
- Marie-Anne Chapdelaine
- François André
- Jean-Pierre Allossery
- Bernadette Laclais
- Eduardo Rihan Cypel
- Catherine Beaubatie
- Pascal Popelin
- Emeric Bréhier
- Dominique Lefebvre
- Ibrahim Aboubacar
- Philippe Doucet
- Arnaud Leroy
- Sylvie Tolmont
- Frédéric Barbier
- Carlos Da Silva
- David Comet
Abstention (11)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Écologiste et Social
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Votes individuels
Pour(59)
- Benoît Hamon
- Marie-Line Reynaud
- Christian Assaf
- Jean-patrick Gille
- Jean-marc Germain
- Colette Capdevielle
- Romain Colas
- Marie Le Vern
- Philippe Vigier
- Noël Mamère
- Danielle AUROI
- Jean-Louis Roumégas
- Eva Sas
- Laurence Abeille
- Patrice Carvalho
- Nicolas Sansu
- Michel Destot
- Jean-Luc Laurent
- François Lamy
- Philip Cordery
- Jean-Pierre Blazy
- Martine Lignières-Cassou
- Aurélie Filippetti
- Martine Martinel
- Daniel Goldberg
- Guy Delcourt
- Sandrine Mazetier
- Jean-michel Clement
- Jean-Louis Touraine
- Catherine Lemorton
- Kheira Bouziane-Laroussi
- Barbara Romagnan
- Valérie Corre
- Pascal Cherki
- Linda Gourjade
- Mathieu Hanotin
- Michel Pouzol
- Pierre-Yves Le Borgn'
- Fanélie Carrey-Conte
- Patrick Devedjian
- Michel Heinrich
- François Rochebloine
- Maurice Leroy
- Franck Reynier
- Denis Baupin
- Barbara Pompili
- Isabelle Attard
- Christophe Cavard
- Cécile Duflot
- Véronique Massonneau
- Michèle Bonneton
- Brigitte Allain
- Jérôme Lambert
- Gérard Charasse
- Joël Giraud
- Jacqueline Fraysse
- André Chassaigne
- Thomas Thévenoud
- Philippe Noguès
Contre(183)
- Laurent Cathala
- Frédéric Cuvillier
- Guillaume Garot
- Estelle Grelier
- Dominique Baert
- Christian Franqueville
- Michel Liebgott
- Philippe Nauche
- Germinal PEIRO
- Gilles Savary
- David Habib
- Marietta Karamanli
- Pascale Got
- Christophe Bouillon
- Colette Langlade
- Jean-david Ciot
- Annie Le Houerou
- Frédéric Roig
- Marie Récalde
- Florent Boudié
- Sébastien Denaja
- Nathalie Appéré
- Sophie Errante
- Stéphane Travert
- Audrey Linkenheld
- Cécile Untermaier
- Béatrice Santais
- Delphine Batho
- Robert Olive
- Éric Ciotti
- Thierry Mariani
- Yves Nicolin
- Christian Jacob
- Michel Sordi
- Jean-marie Sermier
- Guy Geoffroy
- Serge Grouard
- Virginie Duby-Muller
- Bernard Gérard
- Daniel Fasquelle
- Marie-Christine Dalloz
- Annie Genevard
- Laurent Furst
- Véronique Louwagie
- Alain LEBOEUF
- Guillaume Chevrollier
- Arnaud VIALA
- François De Rugy
- Gilbert Collard
- Jean-Marc Ayrault
- Gérard Bapt
- Jean-Christophe Cambadélis
- René Dosière
- Jean-Louis Dumont
- Yves Durand
- Jean-Yves Le Déaut
- François Loncle
- Daniel Vaillant
- Yves Goasdoué
- Frédérique Massat
- Gisèle Biémouret
- Michel Vergnier
- Serge Janquin
- Elisabeth Guigou
- Daniel Boisserie
- Christophe Caresche
- Marie-Françoise Clergeau
- Jean-Paul Dupré
- Françoise Imbert
- Michel Lefait
- Bruno Le Roux
- Jean-Claude Perez
- Odile Saugues
- Patrick Lemasle
- Corinne Erhel
- Christophe Sirugue
- Jean Launay
- Jean-Yves Caullet
- Philippe Baumel
- Dominique Raimbourg
- Martine Carrillon-Couvreur
- Patricia Adam
- William Dumas
- Monique Iborra
- Michel Issindou
- Guy Chambefort
- Jean-Michel Villaumé
- Valérie Fourneyron
- Pierre-Alain Muet
- Jean Grellier
- Martine Faure
- Marie-Lou Marcel
- Philippe Plisson
- Michel MENARD
- Marie-Françoise Bechtel
- Christophe Castaner
- Sabine Buis
- Alain Faure
- Marie-Hélène Fabre
- Patrick Mennucci
- Michel Lesage
- Viviane Le Dissez
- Alain Calmette
- Françoise Dumas
- Nathalie Niéson
- Sandrine Doucet
- Anne-Yvonne Le Dain
- Christophe Borgel
- Joëlle Huillier
- Marie-Anne Chapdelaine
- François André
- Lucette Lousteau
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Jean-Pierre Allossery
- Laurent Kalinowski
- Rémi Pauvros
- Jacques Cresta
- Pierre Aylagas
- Yves Blein
- Françoise Dubois
- Bernadette Laclais
- Eduardo Rihan Cypel
- Sylviane Bulteau
- Hugues Fourage
- Françoise Descamps-Crosnier
- Maud Olivier
- Catherine Beaubatie
- Razzy Hammadi
- Pascal Popelin
- Philippe Bies
- Emeric Bréhier
- Jean-Claude Buisine
- Sébastien Pietrasanta
- Dominique Lefebvre
- Jean Jacques Vlody
- Monique Orphé
- Ibrahim Aboubacar
- Joaquim Pueyo
- Philippe Doucet
- Arnaud Leroy
- Geneviève Gosselin-Fleury
- Guillaume Bachelay
- Sylvie Tolmont
- Frédéric Barbier
- Jean-Marie Beffara
- Carlos Da Silva
- Jean-Marc Fournel
- Anne-Christine Lang
- Guy Bailliart
- David Comet
- Pierre Ribeaud
- Jean-Claude Mignon
- Alain Moyne-Bressand
- Michel Voisin
- Bernard Accoyer
- Gérard Cherpion
- Jean-Jacques Guillet
- Philippe Houillon
- Olivier Marleix
- Thierry Solere
- Marie-Jo Zimmermann
- Jean-Pierre Gorges
- Geneviève Levy
- Georges Fenech
- Josette Pons
- Christophe Priou
- Éric Woerth
- Charles Ange GINESY
- Nicolas Dhuicq
- Jean-Claude Bouchet
- Yves Albarello
- Eric Straumann
- Marie-Louise Fort
- Sauveur Gandolfi-Scheit
- Alain Chretien
- Dominique Nachury
- Arnaud Richard
- Stéphane Saint-André
- Alain Tourret
- Paul Giacobbi
- Gilda Hobert
- Marion Maréchal-Le Pen
Abstention(25)
- Laurent Baumel
- Kléber MESQUIDA
- Marie-Noëlle Battistel
- Chaynesse KHIROUNI
- Anne-lise Dufour-tonini
- Christine Pirès Beaune
- Gilles Lurton
- Édouard Philippe
- Arnaud Robinet
- Olivier Falorni
- Jean-Paul Chanteguet
- Monique Rabin
- Bernard Roman
- Sylviane Alaux
- Richard Ferrand
- Jean-Louis Bricout
- Catherine Coutelle
- Seybah Dagoma
- Alexis Bachelay
- Bernard Debré
- Pierre Lellouche
- Philippe-Armand Martin
- Antoine Herth
- Philippe Le Ray
- Dominique Orliac