l'amendement n° 503 (rect) de M. Hamon et l'amendement identique n° 548 (rect) de M. Alauzet après l'article 59 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
18
Pour
55
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
70% des votes exprimés
99%
79 présents sur 80 élus listés
PS
8 votes pour
Sans groupe identifié
31 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
5Pour31Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
Contre (31)
- Brigitte Bourguignon
- Pascal Demarthe
- Gilles Lurton
- Isabelle Le Callennec
- Patrice Verchère
- Xavier Breton
- Patrick Hetzel
- Jean-Louis Dumont
- Jean-Paul Bacquet
- Jean-Yves Caullet
- Dominique Raimbourg
- Jean-Louis Bricout
- Valérie Fourneyron
- Jean-Louis Touraine
- Alain Faure
- Viviane Le Dissez
- Anne-Yvonne Le Dain
- Valérie Corre
- Lucette Lousteau
- Rémi Pauvros
- Yves Blein
- Françoise Dubois
- Philippe Bies
- Sébastien Pietrasanta
- Geneviève Gosselin-Fleury
- Olivier Marleix
- Dominique Tian
- Frédéric Reiss
- Eric Straumann
- Guillaume Larrivé
- Arnaud Richard
Abstention (1)
Parti · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
8Pour17Contre4Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (17)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(18)
Contre(55)
- Gilles Savary
- Brigitte Bourguignon
- David Habib
- Jean-patrick Gille
- Annie Le Houerou
- Nathalie Appéré
- Stéphane Travert
- Dominique Potier
- Pascal Demarthe
- Gilles Lurton
- Isabelle Le Callennec
- Patrice Verchère
- Xavier Breton
- Patrick Hetzel
- Julien Dive
- Jean-Louis Dumont
- Jean-Luc Laurent
- Frédérique Massat
- Jean-Paul Bacquet
- Bruno Le Roux
- Jean-Yves Caullet
- Dominique Raimbourg
- Annick Lepetit
- Gabrielle Louis Carabin
- William Dumas
- Jean-Louis Bricout
- Valérie Fourneyron
- Jean-Louis Touraine
- Michel MENARD
- François Pupponi
- Alain Faure
- Viviane Le Dissez
- Anne-Yvonne Le Dain
- Christophe Borgel
- Valérie Corre
- Lucette Lousteau
- Jean-Pierre Allossery
- Rémi Pauvros
- Yves Blein
- Françoise Dubois
- Bernadette Laclais
- Philippe Bies
- Sébastien Pietrasanta
- Geneviève Gosselin-Fleury
- Sylvie Tolmont
- Anne-Christine Lang
- Olivier Marleix
- Jean-Frédéric Poisson
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Dominique Tian
- Frédéric Reiss
- Eric Straumann
- Guillaume Larrivé
- Arnaud Richard
- Jacques Bompard