l'amendement n° 259 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants après l'article 8 ter du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique ont été maintenues telles quelles. Cela peut avoir des conséquences sur la transparence et le contrôle des activités politiques et financières, mais il est difficile d'en préciser l'impact sans plus de détails sur le contenu exact de l'amendement.
19
Pour
103
Contre
14
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
76% des votes exprimés
99%
136 présents sur 137 élus listés
PS
6 votes pour
Sans groupe identifié
44 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
5Pour44Contre8Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
Contre (44)
- Constance Le Grip
- Sébastien Huyghe
- Jean-Louis Bourlanges
- Yannick Favennec-Bécot
- Michel Zumkeller
- Sophie Auconie
- Vincent Ledoux
- Marie Guévenoux
- Mireille Robert
- Grégory Besson-Moreau
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Sandrine Mörch
- Dominique David
- Gaël Le Bohec
- Florian Bachelier
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Xavier Paluszkiewicz
- Pascal Bois
- Paula Forteza
- Joachim Son-Forget
- Frédérique Dumas
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Patrice Anato
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Stéphanie Do
- Nadia Hai
- Jean-Baptiste Djebbari
- Martine Wonner
- Charles de la Verpillière
- Marianne Dubois
- Laurence Vichnievsky
- Yves Jégo
- Laure de La Raudière
- Pierre-Yves Bournazel
Abstention (8)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
0Pour39Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Contre (39)
- Gabriel Attal
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Éric Girardin
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Olivier Serva
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Bruno Questel
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Alexandra Louis
- Fabrice Le Vigoureux
- Fannette Charvier
- Christelle Dubos
- Émilie Chalas
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Carole Bureau-Bonnard
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
Abstention (3)
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
6Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(19)
Contre(103)
- François Cormier-Bouligeon
- Gabriel Attal
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Éric Girardin
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Naïma Moutchou
- Aurélien Taché
- Olivier Serva
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Constance Le Grip
- Sébastien Huyghe
- Valérie Bazin-Malgras
- Jean-Louis Bourlanges
- Marielle De Sarnez
- Sophie Mette
- Marc Fesneau
- Géraldine Bannier
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Yannick Favennec-Bécot
- Michel Zumkeller
- Sophie Auconie
- Nicole Sanquer
- Vincent Ledoux
- Bruno Questel
- Marie Guévenoux
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Grégory Besson-Moreau
- Alexandra Louis
- Fabrice Le Vigoureux
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Sandrine Mörch
- Eric Poulliat
- Christelle Dubos
- Dominique David
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Florian Bachelier
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Valérie Oppelt
- Xavier Paluszkiewicz
- Pascal Bois
- Carole Bureau-Bonnard
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Paula Forteza
- Joachim Son-Forget
- Frédérique Dumas
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Patrice Anato
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Stéphanie Do
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Jacques Maire
- Jean-Baptiste Djebbari
- Martine Wonner
- Charles de la Verpillière
- Marianne Dubois
- Brigitte Kuster
- Claire Guion-Firmin
- Laurence Vichnievsky
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
- Yves Jégo
- Laure de La Raudière
- Pierre-Yves Bournazel
- Maina Sage